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Travaux miniers : l'étude d'impact doit porter sur la totalité du projet (Tribunal administratif de la Guyane)
Cabinet Gossement Avocats - , 18/02/2019
Par jugement du 11 février 2019 (n° 1800145 et 1800149), le tribunal...
Par jugement du 11 février 2019 (n° 1800145 et 1800149), le tribunal administratif de Cayenne a apporté des précisions intéressantes sur le périmètre de l’étude d’impact propre à un projet soumis à autorisation environnementale, ainsi que sur l’exigence d’autonomie de l’autorité environnementale.