[Veille] Eolien : publication au BO de la Décision du 5 avril 2018 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres révisé

Cabinet Gossement Avocats - , 4/06/2018

A noter au BO du 25 mai 2018 du ministère de la transition écologique et...

A noter au BO du 25 mai 2018 du ministère de la transition écologique et solidaire : la publication de la décision du 5 avril 2018 relative à la reconnaissance d’un protocole de suivi environnemental des parcs éoliens terrestres révisé. Le protocole cité à l’article 1er de cet arrêté est consultable à l’adresse suivante: http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Prevention-des-risques-.html