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Pourquoi faut-il être GENTIL avec les avocats ?

Justice au singulier - philippe.bilger, 16/11/2014

Il n'y a aucune raison d'être GENTIL par principe avec les avocats que des circonstances ou des imprudences ont un temps placé sous le projecteur pénal. Suspectés, poursuivis, condamnés ou innocentés. Mais toutes raisons de respecter cette magnifique profession si elle parvient à être toujours respectable, morale et pratique confondues.

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La République serait en péril parce que les perquisitions dans les cabinets et aux domiciles des avocats se multiplieraient ?

Maître Vincent Nioré, Délégué au Bâtonnier de Paris pour les contestations des perquisitions, pousse un cri alarmiste qui ne convainc pas forcément même si l'avocat est de qualité. Dénombrant actuellement 24 perquisitions -domicile et cabinet -, il indique que 10 d'entre elles ont été transmises pour contestation au juge des libertés et de la détention de Paris et de la province.


Me Nioré met en cause "la brutalité" avec laquelle ces perquisitions seraient effectuées et déplore leurs modalités qui souvent conduiraient les magistrats à porter atteinte au secret professionnel des avocats. Ne reculant devant rien, il propose rien de moins que leur suppression.

Cette position paraît partagée par les instances officielles du barreau. Ainsi Marc Absire, président de la Commission pénale de la conférence des bâtonniers, confirme le constat sur l'augmentation des perquisitions mais regrette que "trop souvent ces perquisitions se passent dans de mauvaises conditions et pas à bon escient".

Le bâtonnier Campana, personnalité très sympathique et estimable, se permet cependant de dénier un caractère "nécessaire" aux 3 perquisitions auxquelles il a assisté en 2014.

Le bâtonnier Douchez de Toulouse, avec lequel j'ai débattu sur un autre sujet en Tunisie, tout en admettant heureusement que les avocats "ne demandent pas à être au-dessus des lois", se récrie parce que "ces perquisitions nous présentent comme les complices de nos clients, comme des voyous alors que nous sommes un rouage essentiel de la justice ".

Plus sobrement, le bâtonnier Joly de Lyon énonce que "la notion de perquisition est une chose communément admise, cela pose un problème de principe" (Le Figaro).

Le président de la République promet le 30 mars au bâtonnier de Paris, dans la suite de l'affaire Sarkozy-Herzog qui a ému certains avocats, une loi encadrant les écoutes et les perquisitions relatives au barreau. Apparemment rien ne se profile qui indiquerait un quelconque mouvement en ce sens.

Trois grands avocats - Hervé Temime, Eric Dupond Moretti et Pierre Haïk - ont adressé une pétition au président, décidément très sollicité, pour réclamer une loi sur leur secret professionnel, tant pour les écoutes, les perquisitions que pour la saisie de documents confidentiels, tout en dénonçant les dérives d'aujourd'hui, notamment au regard de l'émoi suscité par la perquisition opérée au cabinet de Me Hubert Delarue par le magistrat Gentil.

Celui-ci en effet a procédé à cette démarche "pour déterminer si ce dernier s'était rendu complice d'une fausse promesse d'embauche transmise à un juge pour obtenir la remise en liberté de l'un de ses clients prévenus".

Me Hubert Delarue, sans doute pour donner un peu de travail au garde des Sceaux qu'on n'entend plus depuis quelques mois comme si le vote de sa loi dangereuse sur la contrainte pénale l'avait à la fois flattée et épuisée, lui a adressé un courrier de 5 pages pour dénoncer la pratique du juge et s'inscrire dans la contestation d'une part de ses confrères.

C'est peu de souligner que Jean-Michel Gentil n'a pas été soutenu par les syndicats et qu'il a été à nouveau laissé seul face à une fronde dont on finit par se demander si elle est inspirée par le souci d'une protection démocratique ou seulement par la détestation de ce magistrat qui semble attire, quoi qu'il fasse, l'ire du barreau.

Ce n'est pas une raison de se laisser imposer une vision qui ne serait gouvernée que par le corporatisme des avocats.

Etrange, d'ailleurs, cette coagulation d'intérêts et d'indignations comme si, de fait et de droit, la belle mission d'avocat n'avait jamais à être soupçonnée et que le moindre acte procédural la concernant devait être immédiatement suspecté !

En même temps qu'on nous affirme que l'avocat n'est pas au-dessus des lois, tout se passe, à considérer les réactions systématiques qui suivent, notamment, les perquisitions malgré la présence d'un Délégué du bâtonnier et le respect des modalités procédurales et des garanties, comme si en réalité il l'était et voué à être sans cesse protégé de tout grâce à la pureté abstraite du service qu'il rend.

Il serait donc inconcevable que l'univers pénal génère ici ou là des proximités, des connivences, des transgressions, des complicités, des faiblesses et des facilités susceptibles de troubler, d'incriminer l'avocat en même temps que d'accabler son client.

Je ne méconnais pas qu'il n'était sans doute pas absolument nécessaire, pour le juge Gentil, au regard de l'infraction visée, de décider et d'effectuer cette perquisition mais je ne crois pas que le barreau ou celui ou celle qui est visée aient une quelconque légitimité pour discuter le modus operandi du magistrat, la validité de ses priorités et de ses choix techniques dès lors que son action reste indiscutablement inscrite dans le cadre de l'état de droit.

Il ne m'est pas apparu que les poursuites et les condamnations de magistrats coupables aient jamais suscité de la part de la magistrature une défense aussi acharnée et comme la perception d'un outrage intolérable.

Il est piquant de devoir constater que si le barreau s'est beaucoup préoccupé de la dérive de Gilbert Azibert, c'était moins à cause de son comportement qu'en raison de l'implication de Me Herzog dans des écoutes avec l'ancien président de la République.

Il ne faut pas être dupe non plus : une lutte sourde ou ostensible oppose dorénavant quelques magistrats à certains avocats qui n'ont jamais caché judiciairement et médiatiquement leur peu d'estime et de considération pour la magistrature.

e ne suis pas persuadé qu'Eric Dupond Moretti, quels que soient son envergure et son talent, soit bien placé pour dispenser des leçons et sonner l'alerte, toujours dans le même sens, en rêvant de magistrats tellement peu sûrs d'eux qu'ils se placeraient, avec un délicieux masochisme, sous la coupe du barreau.

De la part de celui-ci, il est plus qu'évident que l'émergence d'une catégorie de magistrats instructeurs pugnaces, inflexibles, sans révérence particulière pour l'avocat, a bouleversé la donne en n'offrant plus à ce dernier le bonheur d'être seul maître dans l'espace judiciaire.

Ce concert indigné sur les perquisitions relève plutôt du rapport de force, d'une lutte de pouvoir que d'un antagonisme entre un barreau irréprochable et des magistrats blâmables. D'une posture du premier pour ne pas laisser grignoter son influence par les seconds qui ne s'en laissent plus conter.

Ce que je décris ici n'est absolument pas exclusif de ce qui pourrait, devrait être à l'ENM une formation spécifique du futur magistrat pour lui faire comprendre et accepter l'avocat, demain, comme un auxiliaire authentique de justice, un partenaire irremplaçable dans l'élaboration de celle-ci.

Il n'y a aucune raison d'être GENTIL par principe avec les avocats que des circonstances ou des imprudences ont un temps placé sous le projecteur pénal. Suspectés, poursuivis, condamnés ou innocentés.

Mais toutes raisons de respecter cette magnifique profession si elle parvient à être toujours respectable, morale et pratique confondues.


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