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Convention citoyenne pour le climat: analyse des propositions relatives à la reconnaissance du crime d’écocide dans la loi
Cabinet Gossement Avocats - , 18/06/2020
Le projet de rapport soumis au vote des 150 membres de la Convention...
Le projet de rapport soumis au vote des 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat reprend la proposition - récemment débattue à l'Assemblée nationale - de création d'un crime d'écocide. Analyse.