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Loi d'adaptation ou de transition énergétique ?
Arnaud Gossement - , 9/01/2014
Le Ministère de l'écologie a mis en ligne, il y a quelques semaines, le...
Le Ministère de l'écologie a mis en ligne, il y a quelques semaines, le "plan commenté du projet de loi de programmation sur la transition énergétique". En l'état actuel de ce plan commenté : un projet de loi d'adaptation plus que de transition.