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ICPE : l'étude des effets cumulés peut concerner des installations distantes de plusieurs kilomètres
Arnaud Gossement - , 4/07/2013
Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives d’appel de...
Deux arrêts rendus récemment par les Cours administratives d’appel de Lyon et Paris ont suscité une certaine émotion. Ils posent la question de l’aire d’étude de l’étude d’impact : jusqu’où le demandeur d’autorisation d’exploiter ICPE doit-il élargir celle-ci pour ne pas prendre le risque d’une annulation par le Juge de l’autorisation délivrée ?