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[Petit déjeuner Gossement Avocats] DEEE : le nouveau cadre juridique des déchets d'équipements électriques et électroniques
Arnaud Gossement - Avocat - , 20/04/2014
Le Cabinet organise, ce 12 juin 2014 à 9h, un petit déjeuner consacré au...
Le Cabinet organise, ce 12 juin 2014 à 9h, un petit déjeuner consacré au décret et arrêtés qui doivent, en droit français, assurer la transposition de la directive européenne 2012/19/UE du 4 juillet 2012. L'occasion de faire le point sur ce nouveau cadre juridique.