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Tarif d’achat du Gaz de mines : qu’est ce qu’une énergie de récupération ?
Arnaud Gossement - , 9/10/2013
La Commission de régulation de l’énergie, par une délibération en date du 3...
La Commission de régulation de l’énergie, par une délibération en date du 3 octobre 2013, a émis un avis défavorable sur le projet d’arrêté fixant un tarif d’achat du gaz de mines. Une énergie de récupération. Toujours dans l’attente d’une définition juridique.