Le droit de l’information du 26 janvier au 1er février 2013 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Liberté d’expression

Divers. « La théorie du web2.0 va nous coûter nos libertés publiques et individuelles », s’alarme. La Tribune de Genève, « Controversial Books Help Us Learn and Grow », relève blogging censorship  et « la France est 37e sur 179 dans le classement RSF 2013 de la liberté de la presse dans le monde ».

• Droit d’auteur

Photos. « Réseaux sociaux et photos: Quels sont vos droits? », une mise au pont utile dans 20 minutes, « Comment créditer des images », présenté sur Thot Cursus et « Le droit d’auteur et le droit à l’image », un didacticiel présenté par le blog de la médiathèque du CDDP de l’Oise.

Musique. « Jean-Michel Jarre critique les importateurs qui rechignent à verser quelques dixièmes d’euros aux auteurs », note Le Monde et, pour la Sacem, « le streaming génère de la copie privée »,  relève  Ecrans. Forcément puisqu’elle génère une redevance.

Domaine public. Suite, sans doute, à l’accord contesté visant à numériser des œuvres de la BnF, Numeribib nous parle du domaine public » et le blog sanspapier nous fait part de ses réflexions.   « La France séquestre son domaine public ; plus de 3 millions d’ouvrages disponibles aux Etats-Unisvia HathiTrust », fut relevé sur InfoDocket et, aux « USA [toujours], pas de renouvellement du domaine public pour 2013 », nous apprend ActuaLitté.

Divers. « Sur  le site de l’Assemblée nationale, « réponse de la ministre de la recherche sur la vente d’articles scientifiques par l’INIST », « Droits d’auteur: les déboires de YouTube en Allemagne » présentés par La Tribune, «  La sonorisation d’un film muet ne constitue pas une atteinte au droit moral (Cass. civ. 1re) », à lire sur Légifrance, « Le copycat érigé en stratégie », présenté par Le nouvel économiste,  « OVH auditionné aujourd’hui par la Mission Lescure ». (extrait), Droit moral. Les jeux d’argent causent [aussi] un préjudice irréparable à l’héritage de Tolkien et de la réputation », à lire sur Wired, « Controverse : droits d’auteur et Internet : quand les ayants droit abusent de leurs droits », plusieurs cas édifiants à découvrir sur  Juris4medias  «  Hadopi : vers une amende systématique de 140 euros ? », et après ? S’interroge Numérama, « YouTube: En quoi consistent les droits d’auteur ? », rappel par … YouTube, « La BnF promeut une copie privée illicite (violation JP Rannou-graphie) dans son règlement de la reproduction (art 2.1) », commenté sur ActuaLitté, et  « le Copyright Madness passe au Vinvinteur ! », détails donnés sur S.I.Lex.

• Données personnelles

Taxer les données personnelles. « Comment faire de la taxation des données personnelles une bonne idée », nous dit Atlantico,  Doit-on « réguler la marchandisation des données personnelles sur internet ? », s’interroge  Droit des technologies avancées et « la CNIL ne rejette pas l’idée d’une taxe sur les données personnelles », retient Numérama.

Divers.  CedricManara « salue les autorités américaines qui peut-être en ce moment accèdent légalement à ses données, selon des dispositions décrites par euobserver, « Intéressant quiz travail et données personnelles, une émission d’Europe 1, « Avec la CNIL, inquiète des compteurs électriques communicants, c’est l’internet des objets qui inquiète « retient 01.net.

• Gouvernance

Pas de Lex Google mais une subvention pour la presse. « La négo de la dernière chance », pour Libération. Le 1^er février,   » le communiqué de Google, « Rémunération des médias : Google et la France concluent un accord »,  note Yahoo! Actualités, « Accord signé entre les éditeurs de presse et Google sous l’égide de l’Etat », pour 20 minutes, « un « fonds de transition numérique » de 60 millions d’euros », souligne ZD-Net et des détails sur le contenu des accords sur Numérama. Pour @versac: « La presse n’a pas de projet, … l’a compris, paie son écot, et garde sa liberté, qui a un prix. Même pas surpris. »   Ne doit-on pas ajouter ? « Taxe Google » pour la musique: les majors s’expliquent », noté sur L’Expansion.

Divers. « Cloud et USA Patriot Act, le Parlement européen se réveille », souligne Europarl.

• Modèle économique

Accords BnF. « Pour le ministère de la Culture, l’accord de numérisation par la BNF « ne porte pas préjudice au domaine public » », souligne PC-Inpact, le communiqué du bureau professionnel de Couperin, « Un pragmatisme[qui serait] inoffensif ? », réponse de Ph. Aigrain à B. Racine, « Contre la privatisation du domaine public par la BnF », à lire sur ActuaLitté ainsi que « Numérisation à la BnF : Filippetti contredit les projets de Racine », également sur ActuaLitté.

Divers. « La régulation de l’économie collaborative en question sur Internet Actu,  « Négociations entre Youtube /Ayants droits : à refaire en France, au point mort en Allemagne depuis 2009 sur La Tribune,  « Cause commune », un livre de Philippe AIgrain à acheter sur Publie-Net.

• Modèle libre

Libre accès aux publications scientifiques. « Les vidéos de la journée d’étude Couperin consacrée à l’open access, « Journées Couperin sur le libre accès : la ministre en faveur de la voie Platinium, plateformes financées par des fonds publics », la «  CPU appelle à la plus grand prudence vis à vis du modèle auteur-payeur (gold road)  et « si l’avenir de l’édition en libre accès était l’édition commerciale », comme le suggérerait une étude mise en ligne sur Munin ?

Open Data. « Bien ce lexique des termes de l’Open Data sur Data publica  « Open Data : comment les collectivités s’y mettent », une présentation par La Gazette des communes.

Divers. « Ouvrez vos données bibliographiques, surtout si elles sont enrichies ! », suggère Paralipomènes, « La fourniture d’accès à la libération des contenus : repenser nos politiques publiques », une incitation de Bibliobsession.

• Responsabilité

Divers. « Le cyber harcèlement, facile à repérer, difficile à contrer », fait remarquer Libération, « Twitter sommé de divulguer le nom des auteurs des tweets racistes, lire l’ord. TGI Paris 24 janv. 2013 » sur PC-Inpact.

• Métier

Divers. Dans Le Figaro, un article sur « les facs françaises qui se lancent dans la bataille du numérique », Documentaliste-Sciences de l’information, publié par l’ADBS, avec un dossier sur l’information et les territoires et une infographie présentant « A quoi ressembleront les bibliothèques de demain », à voir sur ActuaLitté,

Outils. « La nouvelle version de Google Images fait-elle chuter le trafic sur les sites référencés ? », réponse sur Abondance,  « Framasoft vous présente ZenPen, un minimaliste traitement de texte en ligne qui se partage via un lien »,  « le jour où plus AUCUN document ne sera stocké localement approche », alerte Canoe, « Vous avez envie de remixer un musée dans votre ville ? L’appel à projet #museomix 2013 ».

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – affordanceinfo – adumourier – amarois - ArchimagRedac: – bibliothethique – Bouillon – btabaka – Calimaq – CedricManara – ChronCulture:  – CNIL – Desert_de_sel – domenicocurcio – droit_tic_LC – erdelcroix – fl0re -  ehooge – framasoft – FredCavazza – gchampeau – iteanu  - JeanFred – Juritel -  la_fing – mercurekotkot – ordineo – Paperpennn – publienet – RSF_RWB – SandRouja  - schopfel – Silvae – Thelonious_Moon – thot – versac.

Ill. Food motivated water birds. Kevin R. Boyd. Flickr by-nc-nd