Principe de participation du public : décryptage du projet de loi
Arnaud Gossement - , 12/09/2012
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique en...
Le Ministère de l'écologie vient d'ouvrir une consultation publique en ligne sur le projet de loi relatif à la mise en oeuvre du principe de participation. Analyse.