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Solaire : légalité d’un permis de construire une centrale au sol et de ses permis modificatifs (CAA Marseille)
Cabinet Gossement Avocats - , 28/05/2018
Par un arrêt n°16MA02057 rendu le 9 mai 2018, qui fait écho à un précédent...
Par un arrêt n°16MA02057 rendu le 9 mai 2018, qui fait écho à un précédent arrêt du 15 mars 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille rejette un recours en annulation contre un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol et contre deux permis modificatifs. Cette décision particulièrement pédagogique rappelle comment est appréciée la légalité des permis de construire des centrales solaires en zones rurales.