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Déchets : l'obligation de collecte en porte à porte pourrait être prochainement assouplie en cas de tri à la source
Gossement Avocats - , 7/12/2015
Une réponse ministérielle publiée ce 1er décembre 2015 précise que...
Une réponse ministérielle publiée ce 1er décembre 2015 précise que l'obligation de collecte hebdomadaire des déchets en porte à porte demeure, dans l'attente de publication du décret d'application de la loi relative à la transition énergétique, une obligation, même en cas d'efforts de la personne publique pour généraliser le tri à la source. Un projet de décret, attendu pour la fin de l'année, pourrait redéfinir cette obligation.