Les Jeux Olympiques de Paris sombreront-ils dans la folie de la propriété intellectuelle ?

Une des choses que je redoutais le plus au monde est arrivée : Paris organisera les Jeux olympiques en 2024. Les opposants à ce projet n’ont pas réussi à faire entendre leur voix, alors que les arguments contre la tenue des jeux étaient nombreux (revoir cet épisode de Datagueule pour s’en convaincre).

C’est à présent un véritable rouleau compresseur qui va se mettre en marche pour l’organisation de Paris 2024 et l’un des premiers jalons passera par le Parlement. Comme l’explique bien cet article sur le site de RTL, le CIO (Comité International Olympique) exige en effet des pays organisateurs qu’ils adoptent une « Loi Olympique et Paralympique » dont le but est de « mettre en conformité le cadre législatif » avec les exigences de l’organisation.

Alors que le Parlement français vient à peine de faire passer l’essentiel de l’état d’urgence dans le droit commun, c’est donc un autre régime d’exception qui sera certainement instauré en 2024, avec des conséquences inquiétantes à la clé. Cette loi aura en effet pour but d’organiser un certain nombre de transferts d’autorité de l’Etat français vers le CIO. Le réseau de transport devra notamment être réagencé de manière à mettre en place une « Voie Olympique » permettant aux athlètes de circuler entre les différents sites des épreuves. Cela revient donc à dire que certaines voies publiques de circulation vont être « privatisées » durant la période des Jeux, ce qui arrivera aussi dans les nombreuses « fanzones » dont la capitale va vraisemblablement se couvrir. Des dérogations au Code du travail pourraient également (encore…) être apportées afin de faciliter l’emploi de travailleurs jetables pour la construction des édifices olympiques ou pour assurer la logistique des Jeux.

Police des marques et du droit d’auteur

Mais la loi olympique comportera aussi un volet relatif à la protection des droits d’auteur et des marques susceptible de provoquer un niveau impressionnant de dérives, comme cela avait été le cas lors des Jeux à Londres en 2012. Pour protéger les exclusivités conférées aux chaînes de télévision, ainsi ses propres marques et celles de ses sponsors, le CIO impose en effet toute une série de mesures drastiques de contrôle et de répression.

Des « zones d’exclusion » seront mises en place autour des différents sites olympiques, de manière à interdire l’apparition de marques non partenaires de l’événement. Pour faire respecter les règles de l’Olympics Brand Policy, une police spéciale sera mise en place, composée d’agents privés qui, à Londres, avaient le droit d’entrer dans les magasins, mais aussi dans les domiciles privés, et pouvaient infliger par le biais de procédures accélérées de très lourdes amendes. Dans un billet publié en 2012 sur ce blog, j’avais essayé de répertorier les nombreuses dérives que ce système avait provoquées et la liste était littéralement hallucinante. Des spectateurs avaient été inquiétés pour avoir osé porté un T-Shirt Pepsi, juste parce que Coca-Cola était sponsor officiel ; de nombreux commerces autour des zones d’exclusion avaient été sanctionnés pour avoir utilisé les symboles olympiques et Mc Donald avait même obtenu une exclusivité sur la vente de frites dans la ville ! Les réseaux sociaux avaient aussi fait l’objet d’une surveillance étroite pour empêcher que les spectateurs, ou même les athlètes, ne diffusent des images protégées par des exclusivités accordées aux télévisions.

Censure et contrôle du langage

Mais un des aspects les plus inquiétants de la loi olympique concerne le contrôle du langage qu’elle prétend imposer durant la période de l’événement. Ce fut le cas à Londres, mais aussi à Rio en 2016, le parlement brésilien ayant adopté un texte similaire que j’avais analysé ici. Le CIO avait utilisé ce moyen pour imposer des restrictions drastiques en matière d’usage de tous les termes et symboles en lien avec les Jeux. La loi olympique interdisait par exemple d’employer dans une même phrase plus deux mots comme «olympics», « game », « 2016 », twenty six », « gold », « bronze », « medal », etc. Même les usages pédagogiques des symboles et marques du CIO devaient théoriquement faire l’objet d’une déclaration et d’une autorisation préalable ! La conséquence de ces mesures orwelliennes, c’est que les médias et entreprises qui n’avaient pas payé de droits étaient obligés pour éviter les sanctions de recourir à des périphrases, comme « jeux d’été » ou « The O-Word » pour ne pas se risquer à dire « olympique ». Par ailleurs, le CIO n’avait pas hésité à utiliser sa politique de marques pour censurer les sites internet d’opposants aux jeux ou intimider des médias trop critiques…

A Londres, la police des marques du CIO avait aussi méticuleusement fait la chasse dans la ville à tous les commerces dont le nom faisait référence de près ou de loin au champ lexical des Jeux. Un bar qui s’appelait depuis des années « Café Olympic » avait ainsi été obligé de se rebaptiser « Café Lympic ».

Or il se trouve qu’il existe aussi à Paris un Olympic Café, du côté de la Goutte d’or dans le 18ème arrondissement, à qui on ne peut que conseiller de commencer à réfléchir à un nouveau nom s’il veut échapper aux foudres de la police des marques du CIO… Et prions pour qu’aucune zone d’exclusion ne se situe à proximité de l’Olympia !

Peut-on encore arrêter la machine ?

L’article précité de RTL indique que la rédaction de la loi olympique devrait être achevée entre la fin de l’année 2017 et le début de l’année 2018 et il y a tout lieu de penser qu’elle sera aussi drastique que les précédentes. Dans le rapport d’évaluation dressé par le CIO à propos des candidatures de Paris et Los Angeles, on peut lire notamment ceci, qui témoigne de la volonté de la France de faire du zèle :

La législation française existante prévoit la plupart des protections juridiques nécessaires s’agissant des droits de propriété intellectuelle, du marketing sauvage, de la réglementation pour l’entrée en France, des impôts et taxes, du droit du travail et d’autres questions juridiques liées aux Jeux. Qui plus est, les autorités françaises ont fait part de leur intention de promulguer, peu après l’élection de la ville hôte, une loi olympique et paralympique qui faciliterait et accélérerait la mise en œuvre des conditions requises par le « Contrat ville hôte ».

Des dispositions législatives seraient nécessaires pour la mise en œuvre de plusieurs garanties (concernant par exemple la fiscalité et le déficit). Dans certains secteurs, la loi olympique et paralympique prévue, qui autoriserait le gouvernement à agir par voie de décrets d’application, faciliterait cette procédure. Ces dispositions législatives et ces ordonnances devraient être soumises au préalable au CIO pour examen.

On peut donc s’attendre à ce que le vote de cette loi olympique se déroule dans la plus grande opacité, et sans débat public véritable, voire même que le gouvernement choisisse de passer par la voie de ces ordonnances (qu’il apprécie tant). Mais vu la configuration politique actuelle, même si la loi suivait un circuit classique, il y a peu de chances que les députés ou les sénateurs l’expurgent des mesures liberticides qu’elle pourra contenir. Dès lors, reste-t-il encore un espoir de bloquer un tel texte, au moins sur ses points les plus contestables ?

Peut-être serait-il possible de déférer la loi au Conseil constitutionnel, s’il se trouve 60 députés ou sénateurs pour le saisir ? Mais pour espérer obtenir un tel résultat, c’est sans doute dès maintenant qu’il faudrait entrer en contact avec les représentants pour les sensibiliser à ces questions. Sinon, seule la voie de la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) serait encore ouverte, en attaquant un décret d’application de cette loi ou à l’occasion d’un litige provoqué par l’application du texte. C’est sans doute la piste la plus sérieuse qu’il nous faut à présent creuser et anticiper.

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En 2012, l’historien Patrick Clastres, spécialisé dans l’histoire des Jeux, avait livré une interview glaçante sur le site du Monde, dans laquelle il revenait sur les aspects les plus inquiétants de la loi olympique pour conclure :

Le CIO a besoin d’une dictature ou d’un pays ultralibéral pour imposer ses règles.

Cela tombe bien : la France ressemble de plus en plus à un amalgame des deux et on n’ose imaginer ce que donnera la combinaison du régime d’exception voulu par le CIO et de l’état d’urgence perpétuel auquel nous sommes à présent soumis…