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SPV-défense : contre vents et marées !
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Laurent-Xavier Simonel, avec la participation de Benjamin Touzan, 27/11/2014
« Nous aboutirons contre vents et marées ! » en constituant à temps une SPV-défense, vient de déclarer Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, lors du débat organisé le 19 novembre 2014 par l’école des affaires internationales de Sciences-Po Paris sur les choix de défense dans un environnement budgétaire contraint.
Cette solution sert l’arbitrage entre l’exigence d’autonomie stratégique et l’impératif de souveraineté budgétaire, en respectant le temps long et la voie étroite mais réaliste donnés par la loi de programmation militaire de 2013 ( voir sur le sujet : La « SPV-défense » est l’un des instruments du respect de l’engagement national à l’intangibilité de la trajectoire financière de la programmation militaire ). La formule innovante de la SPV s’inscrit dans la prévision de l'analyse économique qui constate, par exemple : « Au-delà des évolutions budgétaires et de la controverse quant à leurs conséquences sur la croissance économique et le développement, l'industrie de défense s'est à la fois privatisée, consolidée et diversifiée. Cette évolution s'accompagne de changements dans les choix contractuels qui entraînent ou rendent possibles des changements majeurs de la frontière d'intervention de l'État (…). » (Économie de la défense, Renaud Bellais – Martial Foucault – Jean-Michel Oudot, éd. La Découverte, coll. Repères-économie, janv. 2014, p. 111).
Les échanges de grande qualité, animés par Ghassan Salamé (doyen de l’école des affaires internationales de Sciences Po) et par Jean-Michel Oudot (économiste à la direction des affaires financières du ministère de la défense et enseignant à Sciences Po), ont mis en avant la SPV comme un instrument à envisager pour respecter les engagements budgétaires souscrits à l’égard de la mission « défense ». Il en va de la garantie de la disponibilité de grands systèmes d’armes indispensables aux besoins capacitaire des forces pour qu’elles puissent remplir le contrat opérationnel que leur assigne le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Le passage d’une logique patrimoniale à une démarche locative orientée vers l’acquisition de services ne conduira pas pour autant à des externalisations.
Pour l’administrateur général Hughes Bied-Charreton, directeur des affaires financières du ministère de la défense, la loi de finances annuelle et sa perspective triennale doivent s’inscrire sous la pyramide dominée par le Livre blanc et par la loi de programmation. Le « temps long » est essentiel en matière d’équipements de défense. Au soutien de l’indispensable stabilité financière dont l’ensemble du ministère de la défense a besoin, la SPV apporte une solution mais, souligne-t-il, non exclusive car d’autres instruments également palliatifs pourraient être identifiés. L’évaluation de la formule à retenir ne peut que se placer à une échelle macro-économique intégrant l’effort d’investissement ainsi que le soutien à l’activité et à l’emploi, sans s’en tenir à une démarche seulement budgétaire à court terme.
Le général de corps aérien André Lanata, sous-chef d’état-major « Plans » à l’état-major des armées, a rappelé que le costume de la loi de programmation a été taillé au plus juste, sans aucune marge de souplesse. L’ancienneté de plusieurs équipements essentiels, comme le ravitailleur en vol KC-135, le Véhicule de l’Avant Blindé ou l’hélicoptère Puma, dont la robustesse opérationnelle est au prix d’un coût de soutien et de maintien considérable, fait apparaître clairement qu’il ne peut pas être question de retarder la contractualisation de la nouvelle génération de ces systèmes. Face à cet impératif, la SPV est au fond perçue comme un outil du respect du contrat moral qui unit la Nation à celles et à ceux qui assurent la garde opérationnelle des intérêts essentiels, parfois au prix du sang versé, tout spécialement alors que les tensions de notre monde actuel imposent la présence de 9.000 hommes en opérations extérieures.
L’ingénieur général hors-classe de l’armement Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget à la direction générale de l’armement, a mis en lumière la conciliation qui doit s’opérer, dans l’allocation des ressources disponibles, entre les attentes d’entrées en production à court terme et les projections vers le développement des nouveaux systèmes d’armes à moyen terme. Il a rappelé que la SPV reposait sur un schéma bien éprouvé depuis longtemps par les compagnies aériennes, qui sont rarement propriétaires de leurs avions loués à des sociétés patrimoniales qui en portent la propriété. Son intervention a tracé les lignes du cahier des charges de la SPV : si la formule soulève de nombreuses questions d’ordre juridique, comptable, financier et fiscal ou encore opérationnel, les réponses qui y seront apportées doivent être solides et, surtout, doivent permettre de forger un instrument simple, pragmatique et efficace garantissant la livraison aux forces des matériels dont elles ont besoin.
Même si, bien normalement, des nuances sont perceptibles entre les visions respectives des grandes fonctions du ministère de la défense, il demeure que le constat à dresser à l'issue des échanges directs et clairs organisés par Sciences Po est celui de l’existence d’une volonté politique forte, univoque et marquée de parvenir, y compris par l’innovation et l’imagination, au respect de la parole solennellement donnée pour la stabilité de la trajectoire financière de la programmation.
Voir aussi sur le sujet, toujours sur Kpratique : La « SPV-défense » est l’un des instruments du respect de l’engagement national à l’intangibilité de la trajectoire financière de la programmation militaire
Les échanges de grande qualité, animés par Ghassan Salamé (doyen de l’école des affaires internationales de Sciences Po) et par Jean-Michel Oudot (économiste à la direction des affaires financières du ministère de la défense et enseignant à Sciences Po), ont mis en avant la SPV comme un instrument à envisager pour respecter les engagements budgétaires souscrits à l’égard de la mission « défense ». Il en va de la garantie de la disponibilité de grands systèmes d’armes indispensables aux besoins capacitaire des forces pour qu’elles puissent remplir le contrat opérationnel que leur assigne le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Le passage d’une logique patrimoniale à une démarche locative orientée vers l’acquisition de services ne conduira pas pour autant à des externalisations.
Pour l’administrateur général Hughes Bied-Charreton, directeur des affaires financières du ministère de la défense, la loi de finances annuelle et sa perspective triennale doivent s’inscrire sous la pyramide dominée par le Livre blanc et par la loi de programmation. Le « temps long » est essentiel en matière d’équipements de défense. Au soutien de l’indispensable stabilité financière dont l’ensemble du ministère de la défense a besoin, la SPV apporte une solution mais, souligne-t-il, non exclusive car d’autres instruments également palliatifs pourraient être identifiés. L’évaluation de la formule à retenir ne peut que se placer à une échelle macro-économique intégrant l’effort d’investissement ainsi que le soutien à l’activité et à l’emploi, sans s’en tenir à une démarche seulement budgétaire à court terme.
Le général de corps aérien André Lanata, sous-chef d’état-major « Plans » à l’état-major des armées, a rappelé que le costume de la loi de programmation a été taillé au plus juste, sans aucune marge de souplesse. L’ancienneté de plusieurs équipements essentiels, comme le ravitailleur en vol KC-135, le Véhicule de l’Avant Blindé ou l’hélicoptère Puma, dont la robustesse opérationnelle est au prix d’un coût de soutien et de maintien considérable, fait apparaître clairement qu’il ne peut pas être question de retarder la contractualisation de la nouvelle génération de ces systèmes. Face à cet impératif, la SPV est au fond perçue comme un outil du respect du contrat moral qui unit la Nation à celles et à ceux qui assurent la garde opérationnelle des intérêts essentiels, parfois au prix du sang versé, tout spécialement alors que les tensions de notre monde actuel imposent la présence de 9.000 hommes en opérations extérieures.
L’ingénieur général hors-classe de l’armement Christophe Fournier, directeur des plans, des programmes et du budget à la direction générale de l’armement, a mis en lumière la conciliation qui doit s’opérer, dans l’allocation des ressources disponibles, entre les attentes d’entrées en production à court terme et les projections vers le développement des nouveaux systèmes d’armes à moyen terme. Il a rappelé que la SPV reposait sur un schéma bien éprouvé depuis longtemps par les compagnies aériennes, qui sont rarement propriétaires de leurs avions loués à des sociétés patrimoniales qui en portent la propriété. Son intervention a tracé les lignes du cahier des charges de la SPV : si la formule soulève de nombreuses questions d’ordre juridique, comptable, financier et fiscal ou encore opérationnel, les réponses qui y seront apportées doivent être solides et, surtout, doivent permettre de forger un instrument simple, pragmatique et efficace garantissant la livraison aux forces des matériels dont elles ont besoin.
Même si, bien normalement, des nuances sont perceptibles entre les visions respectives des grandes fonctions du ministère de la défense, il demeure que le constat à dresser à l'issue des échanges directs et clairs organisés par Sciences Po est celui de l’existence d’une volonté politique forte, univoque et marquée de parvenir, y compris par l’innovation et l’imagination, au respect de la parole solennellement donnée pour la stabilité de la trajectoire financière de la programmation.
Voir aussi sur le sujet, toujours sur Kpratique : La « SPV-défense » est l’un des instruments du respect de l’engagement national à l’intangibilité de la trajectoire financière de la programmation militaire