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DEEE : une proposition de loi pour prolonger l'éco-contribution
Arnaud Gossement - , 9/02/2013
Ce 12 février 2013, le Sénat discutera en séance publique d'une...
Ce 12 février 2013, le Sénat discutera en séance publique d'une proposition de loi "relative à la prorogation du mécanisme de l'éco-participation répercutée à l'identique et affichée pour les équipements électriques et électroniques ménagers"