L’actualité du droit de l’information du 2 au 12 janvier 2015 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

• Droit d’auteur

Divers. Numérisation en bibliothèque. Aux États-Unis, « fin de partie » dans le conflit HathiTrust et l’Authors Guild, note ActuaLitté. Plagiat, mot en vogue, vu sur Le blog de Laure Marino. Domaine public. Aristide Maillol, note Romaine Lubrique, Vassily Kandinsky, vu sur le Calendrier de l’Avent du domaine public, Selfie Monkey, sur Domaine public ; liste d’auteurs aux États-Unis, à découvrir sur The Public Domain Review ou The Center for the Study of the Public Domain (Attention pour Saint-Ex). Contrefaçon. La loi espagnole sur le droit d’auteur activée, plusieurs sites de streaming et liens P2P ferment, nous apprend Next-Inpact ; au Canada, des avertissements pour les présumés contrefacteurs, sur Next-Inpact aussi et Pharrell Williams contre YouTube : un procès à un milliard de dollars, vu sur gnt. Lorsque le droit d’auteur oblige à modifier des discours historiques dans un film, à lire sur Techdirt et  «The Interview» (encore !), cette fois-ci pour violation du droit d’auteur contre Sony, vu sur Slate.

France. Les nouveaux accords sur « l‘exception pédagogique«   pour lesquels il a fallu attendre le mois de novembre 2014, une liste des textes  sur le droit d’auteur sur Livres Hebdo et le droit applicable aux œuvres transformatives vu par le CSPLA, résumé sur ActuaLitté.

• Données personnelles

Google. Gmail et Inbox ; Google va-t-il trop loin, s’interroge La Tribune, première condamnation française de Google sur le fondement du droit à l’oubli numérique présenté sur Village de la justice. Services de libre accès à internet : la CNIL fait le bilan, vu sur Net-Iris  et les conséquences juridiques du piratage de données d’un partenaire de TF1, sur Next-Inpact.

• Gouvernance

France. Les frais de numérisation des œuvres orphelines divisent députés et sénateurs,  sur  Next-Inpact, Axelle Lemaire parle de déréférencement et pas de droit à l’oubli, sur La revue du digital, Fleur Pellerin lance le combat contre les sites illicites sur CB News, Livre numérique : TVA pour les uns, pas d’achat possible pour les autres, sur  ActuaLitté ; Ouvrir le prêt de livres aux auteurs autopubliés en bibliothèques, sur ActuaLitté. Décret du 24 décembre 2014 relatif à l’accès administratif aux données de connexion, sur Legifrance, commenté sur Le Point et La tentation d’un Patriot Act à la française, sur Libération. Copie privée : le gouvernement facilite (un peu) le remboursement des pros, sur Next-Inpact.

International. Le TTIP parlera bien de droits d’auteur, sans être un ACTA bis, relève Numerama. Pour lutter contre le djihadisme, l’Inde bloque 32 sites dont Dailymotion Next-Inpact  et des « hackers éthiques » pour pirater des comptes Twitter en Arabie Saoudite, sur Numerama.

• Modèle économique

Amazon. « Comment Amazon a conquis le monde », vus sur  Livres Hebdo, Amazon Offers All-You-Can-Eat Books. Authors Turn Up Noses, sur The New-York Times. Bibliothèques. Fermeture après  la baisse des budgets, s’interroge Livres Hebdo. Presse en ligne. À chacun son paywall, sur  Next-Inpact.  Ebooks.  la TVA désormais payée dans l’État membre du client de l’UE, sur ActuaLitté, Prêt numérique en bibliothèque, à peine acté, déjà critiqué, sur L’Express,  Google, Uber et l‘idéologie de la Silicon Valley en treize mots , sur Rue89.

• Modèle libre

Vers une loi sur l’open access, vu sur Sciences communes, OpenStreetMap souhaite cartographier l’Amazonie grâce au crowdsourcing, note  L’Atelier et le Centre National du Cinéma et de l’image animée (CNC) met en ligne de nouvelles données, indique Le blog de la mission Etalab.

• Responsabilité

Charlie Hebdo. Jusqu’à 7 ans de prison pour les messages d’apologie, rappelle Numerama, « I Am Not Charlie Hebdo »  ou la liberté d’expression aux Etats-Unis, dans un article du New-York Times.  Contrat. Les conditions générales d’un site web, valablement acceptées, ont valeur de contrat,  nous rappellent le juge et Droit&Technologie;. Premier jugement sur l’usurpation d’identité numérique, sur Legalis. Photo: « les libertés mises à mal par la RATP », vu sur Politis.– Transparence. Google balance les Etats qui veulent gommer des contenus, retient Rue89. Loi  de programmation militaire. Collecte de données sans juge : « FAI et hébergeurs ne sauront ni qui ni pourquoi », relève Numerama

• Métier

Gens. La liberté d’expression doit s’enseigner, vu sur Educavox, des précautions à prendre lorsque l’on surfe , vu sur Geeko, l’usage des réseaux sociaux en 2014, une infographie sur AddThis Blog et brève analyse sur L’Atelier et Bibliothèques ou « Quand on n’avait pas Google pour répondre à nos questions tordues », sur  Rue89.

Outils.  Instragram. Les Instagramers, nouveaux influenceurs courtisés par les marques, sur Vision Marketing, Instafall et Picdeck, deux outils pour faire une veille sur Instagram, vu sur Descary. « Le bonheur, c’est simple comme un coup d’algorithme, sur Big Browser, méthodologie de communication en ligne pour des débats participatifs, sur  Net-Public. Twitter affiche les meilleurs tweets publiés pendant notre absence, sur  Blog du Modérateur, 3 outils en ligne pour travailler avec des PD F, sur Les outils Tice, 7 symptômes qui prouvent que votre activité a besoin d’un blog d’entreprise, sur Webmarketing, les 10 tendances social media à suivre, sur e-marketing et «faire du participatif » ne consiste pas à donner le mot de passe d’un compte , vu sur Temps réel. Les robots génèrent 56% du trafic sur Internet en 2014, noté par Blog du modérateur. Juridique. L’actualité du droit des nouvelles technologies  avec Legalis et Cloud computing et marchés publics, avec Lagazette.fr.

• Point d’orgue

Charlie. Cabu, Wolinski et les autres, assassinés dans leur rédaction, sur Le Monde,  #JeSuisCharlie, l’un des hashtags les plus populaires de l’histoire de Twitte, sur metronews – Cabu : les cons ont la vie dure, sur Arrêt sur images et l’hommage international à – Charlie Hebdo – en une de la presse  sur Le Monde.

Ill. Sfera di Natale con neve e uccelli. Chiara Stevanella. Artekjara.  CC by