Arrêté 27 mai 2019 : hôpitaux de proximité
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 1/06/2019
L'arrêté du 27 mai 2019 publie la liste des hôpitaux de proximité JORF n°0126 du 1 juin 2019 texte n° 7 Arrêté du 27 mai 2019 fixant la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique NOR: SSAH1915751A ELI:...