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Les cotations bancaires personnelles des dirigeants et entrepreneurs auprès de la Banque de France

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - , 18/02/2012

Dès un « dépôt de bilan », la Banque de France attribue une note aux dirigeants personnes physiques (entrepreneurs individuels, gérants, présidents, directeurs généraux, PDG) qui constitue une cotation personnelle des chefs d'entreprise, incrite dans le Fichier bancaire des entreprises (FIBEN). Ce fichier recense des informations sur 5.526.853 cotations de dirigeants entrepreneurs individuels au 31 juillet 2011.

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