Les libertés menacées dans les EHPAD ?

Jean-Marie Delarue, le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPJ) vient de jeter un joli pavé dans la mare en proposant que sa mission soit étendue aux EHPAD, au motif des « risques d’atteinte aux droits fondamentaux ». Résultat garanti ! Réaction indignée de Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du Synerpa, premier syndicat des maisons de retraite privées, qui dénonce la «violence de l'amalgame», et de la sous-ministre Machine Chose… Et pourtant…

En l’état actuel, le contrôleur ne pas peux pointer le nez de ses équipes dans les EPHPAD, car la loi ne l’y autorise pas. L’obstacle juridique est qu’il n’y a pas de décision d’autorité emportant privation de l’exercice des libertés. Certes. De plus, les EHPAD sont des lieux de soins qui visent à protéger l’autonomie des personnes. Beaucoup est fait pour sortir des vieux clichés des maisons de retraite, et aller le plus loin possible dans la respect des libertés, de toutes les libertés. Certes encore. Enfin, vu le nombre de structures concernées, il faudrait doubler les effectifs du CGLPL. On comprend donc que ce ne sera pas demain la veille…

Certes tout ceci, mais ça n’empêche pas de se poser quelques questions avec l’ami Delarue.

Chères amies et chers amis qui travaillez dans les EPHAD, ne vous fâchez pas en lisant cela : dans les EPHAD, toutes les libertés fondamentales sont remises en cause. Toutes ! Mais pour autant, cela ne veut pas dire que le droit est violé. Les contraintes de la vie collective et de la compensation de la dépendance imposent de fixer des limites à l’exercice des libertés. C’est la problématique du conflit de droit, qui est un classico autrement plus intéressant que PSG/OM. Toutes les libertés peuvent être limitées, et ces limitations ne sont abusives que si elles excèdent ce qui est nécessaire au vu des contraintes collectives.  

Placer une personne dans un service fermé, c’est une atteinte à sa liberté d’aller et venir ; si cette personne, atteinte de démence, est désorientée au point de ne pouvoir se repérer dans un espace aussi habituel que celui de l’EHPAD, l’interdiction de sortie sera peut-être justifiée. Mais il faudra aussi voir si cette mesure est régulièrement évaluée ou si elle est générale, et vérifier si les modes alternatifs, notamment de sorties accompagnées, sont utilisés chaque fois qu’il serait souhaitable. Et il en va ainsi pour toutes les libertés fondamentales : pensée, expression, convictions, intimité, gestion des biens, relations…

La question se pose aussi de manière crue pour les contentions. Quand elle est nécessaire et limitée à ce qu’impose réellement la vie quotidienne, la contention est une atteinte à la liberté… qui est légitime. Mais est-on sûr que tout est toujours calé sur le minimum indispensable ?

Ce qui est intéressant avec la proposition de Delarue, c’est de contrôler la liberté comme donnée de fait, alors même qu’il n’existe pas de cadre juridique de contrainte.

Le 7 janvier 2013 le Gouvernement a créé le « Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées », formule rafraichie du « Comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes âgées »… Pourquoi pas,… mais ces organismes croupions n’ont jamais fait avancer le schmilblick d’un centimètre.  Par contre, le regard tiers par la visite d’équipes rodées serait décapant, et permettrait, hors contentieux, de régler des situations déviantes.

Alors, pourquoi refuser un progrès du droit ?