Le droit de l’information du 3 au 10 janvier 2014 en quelques tweets

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

Parfum. Pour la Cour de cassation, la fragrance d’un parfum ne peut pas être protégée par le droit d’auteur, note Juritravail. L’impossibilité (actuelle) de protéger le parfum par le droit d’auteur a fait la une des médias. La question n’est pourtant pas nouvelle, comme l’indique cette thèse en 2008 sur la protection de la création olfactive déposée sur Tel.

Plagiat Disney attaque un film d’animation canadien pour plagiat de La Reine des neiges, nous apprend Première ; Parodie ou plagiat ? Shia LaBeouf se joue de la propriété intellectuelle, vu sur Tech-Dirt ; Parodies within Hong Kong’s copyright law: proposal for exception for user-generated content  sur Insight and Opinion.

Domaine public Céline n’y est pas, note Aldus, sauf au Canada, «Sherlock Holmes y  tombe (enfin) aux Etats-Unis, relève L’Avenir ainsi que, chez nous, les œuvres de Camille Claudel, Maurice Denis et Chaïm Soutine, comme le rappelle Armelle Malvoisin. Chants d’oiseaux. Le dépôt de catalogue de chants d’oiseaux à la Sacem, repris sur le Huffington Post, une plaisanterie de Mundo classico.

Marque et brevets. Nespresso renonce à son action en contrefaçon de brevet en Allemagne contre ECC, nous apprend Romandie et Pinterest serait obligé de changer de nom en Europe, selon 20min.

Divers. Vente de photocopies : le point après l’arrêt de la Cour de cassation sur  Paralipomènes, Un pirate des Simpson et des Griffin lourdement condamné au Canada, indique Numerama. Sans surprise, dans le procès Google Books les auteurs font appel contre le Fair Use, relève ActuaLittté. Logiciel : pas de protection sans justification de la condition d’originalité, note Legalis, un inattendu « Relativité meurtres et infraction au droit d’auteur » relevé sur Contrepoints. Jeu vidéo : toujours pas de droit d’auteur, en dépit d’une médiation, note Le Parisien. Si l’on en croit le site du Sénat, l’accord SNE/CPE sur le contrat d’édition numérique serait mis en œuvre par voie d’ordonnance, comment la société Moulinsart prépare à la parution d’un nouvel album de Tintin malgré l’interdiction d’Hergé, à lire sur ActuaBD. « Jusqu’à quel point le droit dit « intellectuel » peut être considéré comme un droit de propriété ? »,  sur Réflexions, un site web offre 5000€ pour mettre en ligne des notes de cours  (et quelques problèmes juridiques à l’avenant) retracé par L’Etudiant. On avait failli oublier la problématique DRM/Hadopi :  voici une petite victoire d’Apple contre un décret Hadopi sur les DRM relatée pa Numerama.

• Données personnelles

Gama. La CNIL espagnole sanctionne Google, indique Numerama, Facebook accusé de scanner les messages privés pour vendre des données aux annonceurs,note Yahoo! Actualités, Facebook poursuivi par 2 Américains qui l’accusent d’analyser les messages privés échangés (en y intégrant des URL), retient ZD-Net.

Divers. La Cour européenne de justice de l’Union européenne rappelle que les exceptions au droit à information des personnes ne s’imposent pas aux États membres, comme le souligne Legalis, « le livre numérique, mouchard de luxe, pour ActuaLitté, La CNIL sanctionne l’absence de réponse à ses demandes de mise en conformité et quelques précisions sur PC-Inpact, un questionnaire de la CNIL sur l’Open Data et la protection des données personnelles. Quand « Big Data » menace de devenir « Big Brother » sur Euronews Le problème, ce n’est pas la transparence, mais la surveillance, note Bug Brother, Exploitation des cookie :  Une vidéo de «scotchante » de la Cnil, présentée par La Croix  et le respect de la vie privée ne serait-il pas le meilleur moyen pour s’opposer à la dérive de la surveillance ?, s’interroge Internet Actu.

• Gouvernance

Année 2014 : à quoi le secteur numérique doit-il s’attendre comme nouvelles règlementations ? A découvrir sur Un petit blog sur le e-commerce. Sur The Economist : la colère contre les géants du web sera une des 3 tendances.

Europe. Consultation sur le droit d’auteur (évoquée la semaine dernière). Pour La Quadrature du Net, « les droits culturels fondamentaux doivent être au cœur de la réforme, quelques pistes sur Les Echos et Copyvwrong vous aide à y voir plus clair.

Divers. Un registre de lobbyistes mis en ligne par l’Assemblée nationale, nous apprend PC-Inpact, « Legalize it », une campagne européenne pour le prêt d’ebooks présentée sur ActuaLitté. Livres indisponibles : pas de business plan pour le registre ReLIRE, souligne ActuaLitté. Et Registre #ReLIRE : Le Conseil constitutionnel amené à prendre position, comme l’indique aussi ActuaLitté. Anniversaire de la Loi Informatique et libertés de janvier 1978, mais pour Olivier Iteanu, « son esprit n’est plus là ». After the ‘success » of Licenses for Europe the EU now wants licenses for the world note l’IFLA dans le cadre des discussions autour du projet de traité de l’OMPI en faveur des bibliothèques. Plus de 10 nouvelles missions créées suite au rapport Lescure, comme l’indique l’Asic,  « pourquoi il ne faut pas gracier Edward Snowden », à lire sur Slate et vers des dommages et intérêts pour contrefaçon « nettement plus musclés », mis en exergue par PC-Inpact.

• Modèle économique

Divers. A propos d’une étude sur les activités culturelles, « Comparaison n’est pas raison », par Françoise Benhamou sur Livres Hebdo, la vente de musique dématérialisée recule aux USA, présenté sur Numerama, « Du web en P2P et Bitcoin pour neutraliser la censure », sur Numerama aussi et « Papier vs digital ? NON. Papier et digital », comme l’indique ActuaLitte.

• Modèle libre

@ActuaLitte partage 900 photos sur Flickr sous licence CC-By-SA (compatible Wikipédia). Oui, au regard du droit du photographe, certes mais… Bilan du libre accès au 31 décembre 2013 sur The Imaginary Journal of Poetic Economics 2014, année du BOOM des MOOC, plateformes d’apprentissage ? s’interroge ActuaLitté.

• Responsabilité

Liberté d’expression et vie privée: un cas pratique sur Le Monde du droit ; imputation de la responsabilité du dénigrement à ses auteurs et non aux internautes le relayant, note Legalis  et « On s’achemine[rait] vers une jurisprudence Dieudonné », pour Le Monde.

• Métier

Gens. Découvrir, avec. l’ADBS,  les formations pour les spécialistes du  web, de l’information, de la documentation à Lyon, « Les archives scientifiques meurent jeunes », alerte Archimag, Education au numérique. Grande cause nationale 2014, explications sur YouTube  Mooc : Premier retour d’expérience avec l’EM de Lyon, à découvrir sur Focus Campus, To MOOC or not to MOOC, une infographie sur Stephen’s Lighthouse ; Bientôt Documentaliste-Sciences de l’information et son dossier sur l’information dans 50 ans.

Outil. Bartoc: Un registre de 600 ontologies/thesauri/vocabulaires en 65 langues ; L’indexation au coeur de la recommandation et de la fidélisation, alerte The Atlantic ; Dans Libération, un guide pour savoir où uploader ses photos ; L’infographie expliquée en images sur Courrier International ; 3 moteurs de recherche confidentiels sur Activeille ; Quand les catalogues s’enrichissent de fonctions sociales  sur EnssibLab ; Big Data : extraire de nos bases de données des informations créatrices de valeur ?, s’interrogent Les Echos et quand les données clients aide le développement touristique, présenté sur  ZD-Net. Les 5 grandes tendances du numérique en 2014, à lire sur le Journal du Net et une recap IT : Guerre des mots chez les opérateurs, Google Glass indiscrètes, Le son des CPU écoutés, sur Le Monde informatique.

• Point d’orgue

Très divers. « Un médiéviste est bien armé pour comprendre Internet » sur Libération ;  L’acrostiche revisitée avec Twitter sur ActuaLitté ; Dans 1000 ans, la plupart des mots connus aujourd’hui disparaîtront  une infographie (étrange) sur le site de la  BBC, Un billet sur les usages des images de la statue de la Liberté en ruine sur Culture visuelle, plus de 4.000 ans de l’histoire du «monde connu» en un GIF sur Slate et humour de saison : une  carte de voeux revue par un juriste

Ill. Fresques minoennes, Akrotiri, Santorin, Wikimédia Commons.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de :  ActuaLitte – ADBU_Officiel – alexandrenappey – ArchimagRedac – ARTscriptor – avocil – aurelifil – btabaka – Calimaq – CCI_Paris_IdF – gchampeau – CollignonMariel – cmoinat – CNIL – CopyWrongs – davidfaye – demainlaveille – Devergranne – EducNum2014 – epelboin – Georges_Moreas – guillaume_meyer – hubertguillaud – HYGER – IEEPI – iteanu – internetactu – jafurtado – Juritravail – L_ASIC – laquadrature – lleyoudec – marcmaisonneuve – MarieAndreeW – marindacos – netpublic – nattuel – Numerama – ordineo – oroumieux – ‏Passouline – pcinpact – piotrr70 – RemiMathis – sarahdruetlamy –  schignard – schopfel – ‏‏Slatefr  - soufron – Thelonious_Moon – virtualegis – V_L_F –