Liberté de religion vs. Liberté d’entreprendre : 1-0… aux US

Un bien joli arrêt de ce 1° juin de la Cour suprême des Etats-Unis (Amérique du Nord, territoire indien occupé), sur la conciliation entre la liberté de religion et la liberté de culte.

Abercrombie & Fitch, on connait : habillez-vous jeunes et sexy, et sexy c’est à moitié à poil. Vous choisissez la moitié, pourvu qu’il y ait une moitié. Les vendeurs ne sont pas des vendeurs, mais des mannequins, des hommes et des femmes sandwich de la marque. Donc abdos en tablette de chocolat pour les mecs, taille fine et balcon de luxe pour les filles.

Les faits qui nous intéressent remontent à 2008, avec une jeune femme Samantha Elauf qui se présente à un entretien d’embauche à Tulsa, dans Oklahoma. Elle très bien cette jeune fille, mais il y a un problème : elle porte un foulard couvrant ses cheveux. Le recruteur accepte, mais le boss bloque au motif que Samantha « viole » le code vestimentaire d’Abercrombie & Fitch.

Samantha engage donc un procès pour ce refus d’embauche, en soutenant que le motif réel est une discrimination religieuse. Ah les filles,… mais où vont-elles chercher tout cela ?  

Le premier juge lui donne raison sur le fondement de la loi fédérale de 1964 sur les droits civiques, qui interdit la discrimination en matière d’emploi fondée sur « la race, la religion, la couleur, le sexe ou l’origine nationale », et lui alloue 20.000 dollars.

Abercrombie & Fitch fait appel… et gagne : selon la cour, la loi de 1964 ne s’appliquait pas car Samantha n’avait pas invoqué la question religieuse lors de l’entretien et n’avait pas fait formé une demande d’aménagement du règlement intérieur Abercrombie & Fitch. C’est l’idée que la discrimination religieuse à l’embauche est interdite, sauf si l’employeur démontre qu’il ne peut pas « aménager raisonnablement » son activité pour la conformer à une pratique religieuse.

Oki, Samantha part devant la Cour suprême, avec le soutien de l’Agence gouvernementale pour l’égalité devant l’emploi (EEOC).

Pour le juge Antonin Scalia, qui a rendu la décision ce 1° juin, avec l’assentiment de 8 juges sur 9, la discrimination religieuse est établie car l’employeur avait « intentionnellement refusé d’embaucher Samantha Elauf à cause de son hijab, après avoir conclu correctement qu’Elauf portait le hijab pour des raisons religieuses ».

Le juge poursuit : « Un employeur ne peut pas faire de la pratique religieuse d’un postulant, qu’elle soit confirmée ou pas, un facteur d’embauche. La loi ne requiert pas que l’employeur ait eu connaissance d’une demande d’aménager le règlement. L’employeur a au moins supposé que la pratique [le port du foulard] était de nature religieuse. Son refus d’embaucher était donc motivé par le désir d’éviter d’autoriser cette pratique, et cela suffit, car la pratique religieuse d’un employé ne doit pas être une raison pour un employeur de refuser l’embauche, et ce peu importe que l’information provienne d’une connaissance réelle, d’un soupçon bien-fondé ou d’un simple pressentiment ».

C’était le match liberté d’entreprendre contre la liberté de religion. La religion gagne, et c’est très bien : avoir une spiritualité n’est pas un handicap, j’espère…