La consommation de produits stupéfiants par le personnel navigant commercial conduit au licenciement pour faute grave
David Taté Juridique - , 6/06/2012
Dans un arrêt en date du 27 mars 2012 la chambre sociale de la cour de cassation a été amenée à connaître d'un cas de licenciement pour faute grave d'un membre du personnel navigant commercial d'une compagnie aérienne en raison d'une consommation de produits stupéfiants.
Dans sa décision la cour de cassation affirme qu'un motif tiré de la vie personnelle du salarié peut justifier un licenciement disciplinaire s'il constitue un manquement de l'intéressé à une obligation découlant de son contrat de travail. (...)