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Autorité environnementale : retour sur l'avis du Conseil d'Etat du 27 septembre 2018
Cabinet Gossement Avocats - , 11/10/2018
Ce 27 septembre 2018, le Conseil d'Etat a rendu un avis très attendu sur les...
Ce 27 septembre 2018, le Conseil d'Etat a rendu un avis très attendu sur les conditions de régularisation d'une autorisation environnementale dont la légalité est affectée par l'irrégularité de l'avis émis par l'autorité environnementale. Un avis complexe qui appelle une analyse très attentive de son sens et de sa portée.