Actions sur le document
Réforme territoriale : le Sénat refuse, le Premier ministre s'oppose, le Conseil constitutionnel est saisi
Arnaud Gossement - Avocat - , 29/06/2014
Ce 26 juin 2014, un petit coup de théâtre s'est produit au Sénat. Ce...
Ce 26 juin 2014, un petit coup de théâtre s'est produit au Sénat. Ce dernier a refusé de débattre du projet de loi qui réduit le nombre des régions de 22 à 14. Un refus auquel s'est opposé immédiatement le Premier ministre en saisissant le Conseil constitutionnel. La grande réforme territoriale voulue par le Président de la République est-elle remise en cause ? Analyse.