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Méthanisation-Biogaz : deux projets de textes en consultation
Arnaud Gossement - , 8/05/2012
A noter : le Ministère vient de soumettre à consultation publique, deux...
A noter : le Ministère vient de soumettre à consultation publique, deux textes relatifs à la rubrique 2910 de la nomenclature ICPE, lesquels seront examinés lors de la réunion du CSPRT du 29 mai 2012. Je reviendrai sur ces textes lors de la formation EFE méthanisation-biogaz que j'organise le 21 juin prochain.