LE CIL, UNE VRAIE FAUSSE BONNE IDEE ?

Le Correspondant Informatique et Libertés encore appelé CIL, vous connaissez ? Son vrai nom dans la Loi est « Correspondant à la protection des données à caractère personnel ». La grande Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978 avait créé la CNIL (Commission nationale de l’Informatique et des Libertés) et promu des obligations pour les ficheurs et des droits pour les fichés. Une réforme d’août 2004 a donné des pouvoirs accrus de contrôles et de sanctions à la CNIL : 300 contrôles en 2009, elle en annonce 500 en 2010. C’est cette même réforme de 2004 qui a institué le CIL.

Le CIL est une personne désignée par l’entreprise, une administration ou une collectivité territoriale, pour s’assurer de la conformité de cette entreprise ou administration ou collectivité à la Loi Informatique et Libertés. Le CIL est donc une sorte de « petite CNIL », un œil de Moscou, présent au sein de l’entreprise. Il peut ainsi dénoncer... Lire LE CIL, UNE VRAIE FAUSSE BONNE IDEE ?

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