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Solaire : "lien évident avec l'agriculture" de serres photovoltaïques en zone NC du POS
Arnaud Gossement - , 3/11/2013
Par arrêt du 25 octobre 2013 , la Cour administrative d'appel de Nantes a...
Par arrêt du 25 octobre 2013, la Cour administrative d'appel de Nantes a annulé le certificat d'urbanisme négatif délivré par un maire pour la construction de cinq bâtiments agricoles à usage de serre équipés de centrales photovoltaïques en zone NC du Plan d'occupation des sols.