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Haut Conseil pour le climat : publication du décret définissant ses modalités de fonctionnement
Cabinet Gossement Avocats - , 16/05/2019
Présenté fin novembre 2018 par le Président de la République, la création et...
Présenté fin novembre 2018 par le Président de la République, la création et le fonctionnement du Haut Conseil pour le climat n’étaient pas encore régi par le droit. C’est chose faite avec la publication ce jour du décret n° 2019-439 du 14 mai 2019 qui définit les modalités d'organisation et de fonctionnement de cette nouvelle institution.