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Le droit de l’information du 27 au 31 janvier 2014 en quelque tweets

Paralipomènes - Michèle Battisti, 9/02/2014

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique. Me retrouver sur Twitter Droit

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Oiseaux Février 2014Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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  • Droit d’auteur

Le droit d’auteur appliqué aux œuvres numériques en éducation (un panorama pour le Canada sur Infobourg. Blocage et filtrage sur internet : une analyse de la jurisprudence européenne récente IPdigIT. Deux poèmes inédits de la poétesse grecque Sappho exhumés note ActuaLitté, Quentin Tarantino porte plainte pour la fuite de son script : L’accusé réagit sur pure people. Qualification d’œuvres collectives appliquée à des photos. Le studio seul est investi des droits d’auteur, à lire sur Actualités du droit, Le contournement du système de protection d’une console de jeu examiné par la CJUE avec Numerama et la loi qui  fixe à 12 exemplaires «originaux» qu’on peut produire à partir d’1 même moule créé de son vivant par l’artiste, souligné par Romaine lubrique.

  • Données personnelles

Protection de la vie privée: la CNIL sensibilise les internautes, retient L’Express avec L’Expansion. Droit d’accès aux données personnelles : 41 % des organismes jouent le jeu, note O1.net. Mise en données du monde, le déluge numérique présenté sur Le Monde diplomatique. Sur Village de la  justice, la conservation des données personnelles, le respect à la vie privée et l’incompatibilité de la directive de 2006. Sur YouTube, La contre-histoire de l’Internet un documentaire de @manhack et @juliengoetz.

  • Gouvernance

Dans Pc-INpact, un bilan du projet de loi de consommation adopté par le Sénat (avant son passage en Commission mixte paritaire). Consultation de la Commission européenne sur le droit d’auteur : réponse de La Quadrature du net et d’Europeana. Presse en ligne et TVA à 2,1 % : le texte adopté en commission PC-Inpact  et l’Observatoire des libertés et du numérique présenté sur 59’Hardware.

  • Modèle économique

Vu sur Livres Hebdo n° 983: Les Italiens peuvent déduire de leurs impôts 19% de leurs achats de livres (plafond 2000 €), l’implication des éditeurs dans le registre ReLIRE des livres indisponibles, vu sur ActuaLitté, le Le Monde souligne qu’ « il n’y a pas d’innovation sans recherche libre ». Tout savoir sur l’économie du streaming avec l’IRMA.

  • Modèle libre

Getty lance une bibliothèque numérique avec 250 ebooks gratuits sur l’art, repéré par Archimag. À découvrir Le gallicanaute des naines brunes et noires, un site sous CC0 qui met en valeur des œuvres du domaine public issues de @GallicaBnF, Europeana propose que bibliothèques puissent diffuser en ligne librement les oeuvres indisponibles Donc pas de registre ReLIRE et son régime de gestion collective.  La Norvège met la totalité de sa littérature en ligne gratuitement, retient Libération. Connaissez-vous la licence édition équitable ?

  • Responsabilité

Divers. Utiliser les réseaux sociaux  dans le cadre du travail, des dossiers pratiques sur Net-Public, vers une  harmonisation de la prescription en matière de délits de presse, sur Forum pénal – « Que faire des commentaires  des internautes ? » sur France Culture. Inquiétant. Souligné par  Numerama « Valérie Trierweiler virée du site de l’Elysée » ou lorsque « le souvenir devient illégal ». Google pénalise le vendeur de liens français Buzzea, repéré sur le  Journal du Net. Verification Handbook,le guide pour vérifier les contenus en ligne. Journalistes : lorsqu’une transaction sur la liberté d’expression peut être valable, vu sur le blog de l’avocat Frédéric CHHUM.

  • Métier

L’ouvrage « Méthodologie de la recherche documentaire juridique » est disponible aux Editions Larcier, Dataminr for news, le nouvel outil de veille de CNN… sur Twitter présenté par Archimag. Un comparatif d‘outils de curation  sur Archimag, la twittérature  sur Thot Cursus et la NSA se livrerait à l’espionnage industriel, vu sur PC-Inpact.

  • Point d’orgue

« Penser à updater et remettre le lien dans le footer » J.  Feu Cavanna fut aussi le  contempteur du point-virgule, rappelle Langue sauce piquante et cet inattendu guide de conversation en français médiéval à l’usage des Anglais, à découvrir sur Il Ghirlandaio.

Ill. Bird Flock, Karen, Flickr CC by-nc-nd


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