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Rappeler le jugement de Salomon aux pères en révolte ? (519)

Droits des enfants - jprosen, 20/02/2013

Les propos misogynes tenus par Serge Charnay une fois descendu de sa grue ont remis les pendules à l’heure : il ne s’agissait pas de poser la question de l’exercice des responsabilités parentales dans la séparation conjugale, mais de mener une … Continuer la lecture

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Les propos misogynes tenus par Serge Charnay une fois descendu de sa grue ont remis les pendules à l’heure : il ne s’agissait pas de poser la question de l’exercice des responsabilités parentales dans la séparation conjugale, mais de mener une attaque frontale contre ces femmes qui ont pris le pouvoir sur les hommes.

La presse est tombée dans le panneau d’une opération médiatique bien menée, rationnellement préparée par des mouvements extrémistes avec une stratégie mise au point en Amérique du Nord (1). Plus que jamais les enfants ne sont qu’un prétexte pour ces hommes qui ont le sentiment de n’être rien dès lors qu’ils ne sont pas dans la position du mâle dominant. Ils n’acceptent de dialogue que celui qui conduit à leurs positions de force. L’itinéraire judiciaire de Serge Charnay et de son ami monté un temps sur l’autre grue de Nantes illustre bien le propos : violence et passages à l’acte.

Pas question, bien évidemment, d’affirmer que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes quand il s’agit de redéployer la famille dans l’espace après l’implosion du couple conjugal, qu’il ait été ou non uni par le mariage. Même si le sujet ne défraie plus la chronique comme dans les années 75 -85, preuve que les réponses apportées alors n’ont pas été aussi mauvaises que cela, indéniablement il ne faudrait pas s’endormir. C’est peut-être le seul mérite de ces deux pères que d’avoir obligé l’opinion et les politiques à revisiter le dossier.

Comme en sont convenus les ministres et les associations représentant les hommes – mais aussi des femmes pour certains – confrontés à la séparation, notre législation n’est pas fondamentalement en cause. De fait il faut rappeler ici qu’avec les lois de 1987, 1993 et 2002 nous avons accompli les pas majeurs qui s'imposaient avec l'évolution des pratiques familiales.

Dans les années 75, malgré la grande réforme du divorce, le morceau de roi – la garde – était confiée à l’un  des époux tandis que l’autre disposait de la partie congrue à travers un droit de visite et d’hébergement et le droit de veiller à l’éducation de l’enfant. Cerise sur le gâteau fort compréhensible : il avait en outre une pension alimentaire  verser pour l’enfant. Les situations étaient souvent paroxystiques : on se battait à mort pour ne pas tout perdre le jour du divorce. Les chercheurs qui inspirèrent la loi de 1975 n’avaient pas vu monter le désir des deux parents de le rester après leur désunion. Les juges – à l’époque les juge aux affaires familiales - durent y parer. Avec succès.

Il a fallu beaucoup d’énergie pour arriver à faire reconnaître dans la loi l’exercice conjoint de l’autorité parentale et la garde alternée que les juges avaient consacrés dans leurs décisions (1987), puis pour que l’exercice conjoint de l’autorité parentale soit priorisé par rapport à l’exercice unilatéral (1993), avant enfin qu’il devienne le principe, l’exercice unilatéral devenant l’exception (2002). Au passage on a cessé de parler dans nos textes de "garde" : on garde un objet, on exerce des responsabilités parentales ! Force est ici de constater, en lisant les articles consacrés ces jours-ci au sujet, que certaines traditions sont difficiles à renverser !

En tout cas, il paraissait difficile de rechercher une médiation entre deux parents si l’un avait l’impression de tout jouer au moment de passer devant le juge. Il fallait déjà garantir à chacun des parents qu’il ne serait pas privé de son enfant. Il fallait aussi et surtout convaincre l’enfant que ses deux parents continueraient à s’occuper de lui une fois la séparation physique consacrée. Il fallait enfin faire entendre aux uns et aux autres que s’agissant d’un enfant rien n’est jamais définitif. Ses besoins peuvent changer. Un temps l’un des deux parents est le mieux placé pour s’occuper de lui ; plus tard l’enfant a plus besoin de son autre parent sans que le premier disparaisse de son horizon. Il était donc indispensable de faire passer cette idée qu’à tout moment on pourrait reprendre l’organisation juridique adoptée un temps pour s’adapter aux nouveaux besoins de l’enfant sinon aux nouveaux modes de vie de ses parents car, chacun le sait, aujourd’hui la vie ne s’arrête pas à une première expérience conjugale.

Last but not least, en 2007, nous sommes parvenus à inscrire dans la loi le droit de l’enfant à être entendu sur les décisions qui le concernent dans la procédure de séparation. Non pas sur le principe de la séparation, mais sur les conséquences qu’elle peut avoir pour lui. Eventuellement assisté d’un avocat, il pourra exprimer son avis. Les adultes décideront, d’abord ses parents et à défaut le juge,  sur ses conditions de vie à venir. Il faudra aussi tenir compte de ses grands-parents, voire des beaux-pères ou belles-mères avec lesquels il aura vécu.

La loi permet donc de continuer à exercer conjointement l’autorité parentale comme dans le temps de l’union. D’ailleurs pour les tiers de bonne foi peu importe désormais qu’un couple parental soit uni par le mariage ou non, séparé ou non : à leurs yeux, les deux parents sont égaux en droit, sauf à ce que l’un produise une décision de  justice en sa faveur qui limite les droits de l’autre. L’un engage l’autre par sa parole et ses actes.

Il faudra quand même fixer une résidence principale à l’enfant. Si les parents ne s’entendent pas le juge tranchera.

Les parents peuvent aussi proposer une résidence alternée. Il revient au juge de veiller à ce que les conditions en soient réunies afin que cet accord a priori de bon sens ne se fasse pas sur le dos l’enfant. Il faut un minimum d’accord entre les parents sur les modes de vie, il est important que les domiciles ne soient pas trop éloignés, que la scolarité soit prise en compte en évitant des trajets trop conséquents à l’enfant. Tout simplement il faut que les modes de vie, et je dirai la philosophie de vie, ne soient pas trop distants. L’enfant a besoin quand même de stabilité et de cohérence.

Faut-il demain poser le principe de la résidence alternée comme le demandent les amis de C. Charnay. Bien évidemment ce serait souhaitable, mais aujourd’hui totalement irréaliste quand seule une minorité de couples s’entendent sur les termes de la séparation avec pour premier souci d’éviter les coups collatéraux portés aux enfants.

De fait dans 70% des cas les enfants voient la résidence fixée chez la mère. Il faudrait déjà voir combien de pères la demandent réellement car il ne suffit pas de l’obtenir, il faut l'assumer. Dois-je rappeler que l’investissement des hommes le temps de l’union dans la vie familiale quotidienne et spécialement dans l’éducation des enfants pour avoir progressé reste résiduel. A preuve les responsabilités assumées par les femmes  sur les questions de santé ou de scolarité. Combien de pères candidats aux élections de parents d’élèves dans le primaire quand les mêmes se réveilleront comme parents responsables dans le secondaire  ? En d’autres termes, on se sépare comme on s’est uni. Quand le couple parental a réellement fonctionné le temps de l’union, il  perdure au moment de la séparation éventuelle. Ne nous payons pas de mots et ne mettons pas en cause les juges au prétexte que majoritairement ils sont de sexe féminin.

Par ailleurs, pour expliquer que les enfants soient confiés principalement à leur mère, une donnée sociologique majeure doit être prise en compte : les séparations, couples mariés ou non, se produisent plus tôt que par le passé où malgré les difficultés on restait ensemble pour les enfants. Aujourd’hui chacun veut au plus tôt refaire sa vie – et en a les moyens économiques - quand l’amour ou l’affection se sont estompés dans les premières années. Les enfants de la séparation sont donc plus  jeunes que par le passé et donc banalement plus souvent dans la demande et le besoin de leur mère. Les choses sont différentes pour les adolescents.

On ne niera pas que, dans les procédures, des accusations fantaisistes de violences, voire d’abus sur enfant, sont régulièrement lancées contre les hommes. Dans un certain nombre de cas, cela s’est terminé devant le tribunal correctionnel pour dénonciation calomnieuse. On ne pourra non plus cacher que les enfants, enjeux d’un contentieux plus profond, sont aussi mis au centre d’un conflit de loyauté, que dans certains cas, ils sont l’objet de manipulation, pouvant aller jusqu’à développer le très contesté "syndrome d’aliénation parentale"(2).

En d’autres termes, plus que jamais, l’affrontement pères-mères est suranné et stérile. il faut faire passer l’idée de la responsabilité parentale dans et hors l’union. On retrouve ici le débat sur les beaux-pères et les belles-mères qui doivent articuler les responsabilités qu’il faut enfin leur reconnaître avec les pères et les mères.

C’est bien autour de l’enfant que cette reconstruction doit se faire. Il a besoin de son père  comme de sa mère. Il serait déjà opportun que 100% des pères hors mariage reconnaissent leur enfant, que les mères ne s’y opposent pas comme c’est souvent le cas. Tout est lié, droit à l’enfant ou droit sur l’enfant, ici encore (voir mon blog 517)

Reconnus dans leurs droits et leurs devoirs, les parents peuvent– mais pas nécessairement – avoir besoin d’une démarche de médiation, pour trouver un nouvel équilibre. C’est la voie à suivre, sans pour autant l’imposer. A condition que les parents concernés se respectent un peu l’un et l’autre et aient d’abord le souci de l’enfant comme la mère qui se sacrifiait devant Salomon dans l’intérêt de son  enfant. Je doute que certains pères (et certaines mères) en soient rendus là. Heureusement ils ne sont pas représentatifs.

Il est grand temps dans la loi Famille à venir de poser les termes de la condition parentale.

(1) Lire "L'escalade des pères de Nantes cache une proposition de loi" in Lemonde.fr du 18-2-2013  de Patric Jean auteur de "La domination masculine".

(2) Les travaux de Richard Gardner et de Hubert Van Gijseghem sur les traumatismes de l'enfant dus à la destruction de l'image de l'autre parent sont contestés; néanmoins, d'autres psychiatres reconnaissent la condition psychologique de l'enfant  qui s'allie fortement à l'un des parents et rejette l'autre. Voy. http://www.sdj.be/admin/docs/Syndrome_alienation_parent_Van_Gijseghem_JDJB222.pdf

Pour approfondir : chez Dalloz, 306 p. 3 euros 


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