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Marchés publics : appréciation de l'offre anormalement basse par le Juge du référé précontractuel
Arnaud Gossement - Avocat - , 5/11/2014
La décision n°382413 du Conseil d'Etat en date du 3 novembre 2014 est...
La décision n°382413 du Conseil d'Etat en date du 3 novembre 2014 est intéressante en ce qu'elle précise la notion d'"offre anormalement basse" fréquemment discutée, notamment devant le Juge du référé précontractuel.