Mes tweets sur le droit de l’information du 21 au 29 juin 2012

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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• Droit d’auteur

‪Général. « L’humanité a toujours progressé en faisant circuler les idées », la preuve par TED sur Le Monde, « Albert Jacquard démonte le concept de ‘Propriété Intellectuelle », à voir et à écouter sur Viméo, « C’est avec le Web 2.0 que le droit d’auteur est mort dans l’esprit des gens, pas avec le piratage », par laurentchemla, vieux routier du web, sur Reflets,et « Droit d’auteur : @ninapaley appelle à la « désobéissance intellectuelle », une présentation sur S.I.Lex.

Oeuvre orpheline. « L’œuvre orpheline » entre dans Le Petit Robert », découvert dans Le Figaro, « Communia verdict on the EU Orphan Works Directive: not keen on it, won’t be used for mass digitisation », « A response from Information Sans Frontières to the final compromise text of the Orphan Works Directive (22.06.2012), ce qui fut commenté sur Paralipomènes. Proche, très proche : « Œuvres indisponibles : la numérisation pour les nuls, sans les auteurs », vu sur ActuaLitté.

Copie privée. Elle réapparaît. « Copie privée : le schéma d’une machine à rémunération » sur PC-Inpact, « De la rémunération pour copie privée sur les bandes-annonces », sur PC-Inpact aussi.

Hadopi. « L’Hadopi à l’anglaise: pas de Haute Autorité mais des ayants droit qui alertent les FAI qui avertissent les internautes », indiqué sur ZD-Net, « Le patron de la Sacem propose une réforme de la riposte graduée: plus d’avertissement mais sanction immédiate », découvert sur ZD-net et sur Numérama, mais aussi  « Les précisions de l’auteur de la lettre ouverte aux « poules mouillées » du  Net », repéré sur PC-Inpact.

Brevet[1]. « Pour un brevet, Apple coupe la parole d’une handicapée », note Ecrans, « Les attaques pour viol de brevets ont coûté 29 milliards de dollars », à lire sur 01.net.

Divers. « Reproduction contrefaisante d’une photographie, un arrêt de la Cour de cassation à découvrir sur JuridicOnline, « Tetris lance un casse-tête juridique », détaillé sur Owni, « Le droit d’auteur et internet » sans long discours par Catherine Morissette, Incitation au téléchargement illégal: « Droits d’auteur : vaste mouvement contre l’extradition d’un étudiant britannique », note Le Monde, et, dans un autre registre (mais si), « Copier n’est pas voler ? », ppt d’une intervention auprès de bibliothécaires sur Slideshare.

• Données personnelles

Très divers. «  Brésil : un tribunal refuse le déréférencement d’images érotiques sur Google », relevé par PC-Inpact, « La protection des données personnelles en Europe : Infographie et projet de règlement », sur Droit des NTIC, « Cloud computing : les conseils de la CNIL pour les entreprises qui utilisent ces nouveaux services », « Design your privacy : pour une licence de partage des données personnelles par Thomas Saint-Aubin », sur Internet Actu et « Facebook’s new privacy problem : status anxiety », découvert sur le New-York Daily News.

• Gouvernance

« ACTA endangers innovation and fundamental rights », lu sur ACTA blog de la FFFI, « Anti-ACTA : Marielle Gallo dénonce « une forme douce de terrorisme », souligne PC INpact, « ACTA est rejeté par les commissions du Parlement européen », indique ZD-Net, « Les députés européens enterrent un peu plus ACTA », note Brest-ouVert, « En Australie aussi, ACTA a du plomb dans l’aile », note Numérama, « Le responsable européen en charge d’étudier ACTA a dit qu’il passera outre le vote du parlement », comme nous l’apprend TechDirt, « ACTA, mort un 4 juillet ? », soit très bientôt, s’interroge PC-Inpact.

Europe. « Neelie Kroes « Ebooks shouldn’t be restricted by European borders », nous apprend The Guardian , « CJUE : la protection du droit d’auteur peut restreindre la libre circulation des marchandises », vu sur JuridicOnline et « Le projet de directive européenne sur [la gestion collective des] droits d’auteur enfin dévoilé », scoop (à l’époque) d’Electron Libre.

Divers mais non sans intérêt. OMPI. « Le traité de Beijing sur les interprétations audiovisuelles conclu à l’OMPI », indique Numérama, et « Patrick Bloche nommé président de la Commission des affaires culturelles de l’Assemblée Nationale », nous apprend Electron Libre.

• Modèle économique

Livre électronique et bibliothèques. “États-Unis : Big Six et bibliothèques autour de la table”, lu sur ActuaLitté, « Encouraging libraries to engage with authors at time of contract for the ability to lend », découvert sur le blog Publishers Weekly, “ Le livre électronique : table ronde organisée par la Commission européenne » sans les bibliothèques, présenté par  Livres Hebdo, « Un consortium de bibliothèques s’abreuve en ebooks chez Smashwords », repéré aussi sur ActuaLitté, « Fronde des auteurs et regard sur le contrat d’édition, ce dernier ayant été analysé dans le passé sur sur ‪Paralipomènes et S.I.lex. « Résistance à la loi sur les livres indisponibles », présenté sur Le Parisien, ce qui se traduirait par une plateforme de livres réédités par leurs auteurs. « Quelles conditions pour des usages collectifs en bibliothèque », peut-on alors se demander ?  « Unglue.it rend sa liberté à un premier ouvrage », note aussi ActuaLitté et, enfin, « Les bibliothèques au coeur du prochain modèle économique du livre numérique? », à découvrir aussi sur ActuaLitté  (1)  et ActuaLitté (2).

Divers. « Préserver la diversité linguistique by Google Endangered Languages Project », une vidéo sur le Huffington Post, « OVH va fournir un outil pour contourner le filtrage géographique », note Numérama, « Diablo 3 : vous avez le droit de payer, et vous osez encore vous plaindre ? », repéré sur Numérama aussi. « Démontrer que la copyparty  favorise le prêt de livre … « Comme il est (encore) dur de copier page à page, pourquoi pas ? ». et, surprenant, avec l’achat du Code de la propriété intellectuelle (papier), je me voie offrir 1 DVD de la saison 2 d’Engrenages ». Remerciements ? Il est vrai qu’une telle somme imposait la lecture électronique La prochaine fois …

• Modèle libre

Divers. « Wiley embauche un directeur open access », « Ironie: la liste des avis et conseils rendus par la CADA est dans la liste des données restant payantes », comme l’indique la rubrique Licences de Data.gouv.fr, « Fort intérêt des éditeurs pour les données publiques et l’Open data » souligné sur Précisément, « La licence Creative Commons est un choix naturel pour libérer les œuvres indisponibles. », noté sur le blog de Thierry Crouzet, « L’avenir de la réutilisation des données personnelles sera-t-il social et respectueux de la vie privée ? », à lire sur Internet Actu, tout comme la 4^e partie consacrée à la « Réutilisation des données personnelles (4/4) portant sur les services pour les données personnelles  », à découvrir sur Internet Actu aussi.

• Responsabilité

Licenciement. « TF1 et l’Hadopi : annulation du licenciement pour délit d’opinion », souligne Legalis.net , « Le licenciement d’une salariée pour injures sur Facebook invalidé » sur PC-Inpact.

Œuvres orphelines. Surgi du passé, en 2011, mais pourquoi pas ? « La bibliothèque numérique HathiTrust attaquée outre-Atlantique », notait ActuaLitté, « HathiTrust rejette la procédure de par son statut de bibliothèque », à re-découvrir sur ActuaLitté aussi.

Très divers. « La Cour de cassation juge que l’ordinateur d’un chômeur ne peut être saisi, car nécessaire à sa recherche d’emploi », « MegaUpload : les perquisitions jugées illégales par la justice néo-zélandaise; le FBI doit restituer les données », nous apprend Zd-Net, «  Tunisie. « Un internaute condamné en appel à sept ans et demi de prison pour caricatures « blasphématoires », indique Romandie, « La CA de Bordeaux rappelle les formes de la notification  à l’hébergeur », ce qui fut souligné par Juritel.

• Métier

Twitter. « Créer des flux RSS depuis Twitter », explications sur Blueboat, « Nouveautés sur Twitter, quels changements pour “booster l’usage ? », à découvrir sur Mashable, « Apprendre à utiliser Twitter : présentation et infographie interactive en 14 mots-clés via Net-Public « Twitter : épigramme, aphorisme, réévaluation des vertus littéraires du laconisme et l’impersonnel », à lire sur Internet Actu.

Divers. « Le temps en e-learning. Présentation disponible sur Slideshare », BiblioSésame« Une question? Réponse gratuite en 72h dans Facebook! », « Rédaction web : n’oubliez pas les règles typographiques ! », présentées sur Digitives, « L’âge de la multitude . A propos de l’économie numérique », une émission de France Culture, « Cloud, virtualisation, Big data: pour IBM, l’Open Source et les standards ouverts doivent s’imposer », trouvé sur ZD-Net, et « La numérisation des fonds à la BnF, comment ça se passe ? Une conférnce sur LaboBnF.

• Points d’orgue

Souvenir : « Le Minitel fermera dans une semaine », note Numérama, » 404 followers, attendez donc d’en avoir 666  », une remarque pour le moins inattendue, et « Top 30 plus belles bibliothèques du monde en photo » vues sur Topito et déjà citées dans un précédente revue de tweets, mais on ne s’en lasse pas.

Ill. New Zealand 2006/2007. Travelling Pooh on Flickr, CC by-nc-nd

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : ActuaLitte – addnb – alehmans – bibliofrance – bibliothethique – Bouillon – Calimaq – CedricManara – CloKlog – CNIL – Desert_de_sel – droit_tic_LC – f4r4b3l – Fesabid_BPI - geekpapy - IFLASPA – internetactu – jafurtado – jerezim – Juriblogsphere – juridiconline – Juritel – LaboBnF – la_fing – laquadrature - LiberTIC – makno – margaridaromero – MarieAndreeW- michelbriand - naypinya -   ordineo – oroumieux – plouin – precisement – reesmarc – RemiMathis – rlemetayer - sarahdruetlamy – SaskiaWalzel – Silvae – StephLacassagne – Thelonious_Moon – v_clayssen - virtualegis – V_L_F – xberne – zdnetfr