Chèque énergie : le projet de décret bientôt soumis à consultation
Gossement Avocats - , 14/10/2015
Le Gouvernement finalise actuellement le projet de décret relatif au chèque...
Le Gouvernement finalise actuellement le projet de décret relatif au chèque énergie (reproduit ci-dessous). Celui-ci devrait être prochainement soumis à une consultation publique.