Revue de tweets sur le droit de l’information du 30 juin au 5 juillet 2012

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

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ACTA. « L’accord ACTA enterré par le Parlement européen : 478 contre 39 pour 165 abstentions », nous apprend Numérama, mais aussi, via Numérama toujours, que « sur les 39 députés qui ont voté pour, 21 sont Français », « ACTA victory must be the beginning of a new era, in which freedoms and open Internet –our common good– are put ahead of private interests. », « ACTA rejeté : la photo du jour ! », à voir sur PC-Inpact  (CC-by-SA ), « EDRi welcomes European Parliament’s rejection of ACTA ! », « ACTA : Victoire totale pour les citoyens et la démocratie ! », par La Quadrature du Net (bien sûr), « ACTA is the wrong solution to protect intellectual property. Unprecedented mobilisation of people, EP listening”,  sur le site du Parlement européen, « Un feu d’artifice [sur Commons Wikimédia ]sous licence libre pour célébrer le rejet d’ACTA ! » et, pour mémoire, « L’IFLA et Eblida (associations internationale et européenne de bibliothécaires) rejettent l’ACTA », un communiqué à lire sur le site de l’IFLA.

Dans la même ligne : « Le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU adopte une résolution pour Internet », indique Numérama.

• Droit d’auteur

Logiciel. « La CJUE interdit les clauses d’incessibilité des licences informatiques, quel que soit le support », nous apprend un communiqué de presse, « Il est illégal d’interdire la revente d’un contenu téléchargé légalement », vu sur Numérama, même si ce n’est pas tout à fait cela. « Revente de licences logicielles : c’est possible selon la justice européenne », note ZD-Net « Encore une idée qui permettrait de créer une bibliothèque numérique universelle », renchérit Numérama.

Copie privée. « La redevance sur les ordinateurs à l’ordre du jour, ensuite une taxe sur les souris? les chats? », en réaction à un billet du dernier des blogs et « Encore un(e) député(e) qui s’interroge sur les bugs de la copie privée, comme l’indique une question ouverte sur le site de l’Assemblée nationale.

Divers. « Vers un assouplissement des règles protectrices du droit d’auteur ? », à propos de photos sur Journaldunet,  Œuvre orphelines. « Les auteurs de la perfide Albion dépouillés. UK proposes massive copyright land snatch », s’indigne un billlet de The Register,  « Les DRM un obstacle au dépôt légal : la BnF saisit la Hadopi », nous apprend PC-Inpact,  « Brevet. « If You Can’t Innovate, Litigate », découvert sur Forbes, « Propriété intellectuelle Facebook respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui », rappel sur le mur Facebook d’un photographe, et « Reproduire à l’identique les conditions générales de vente d’un site est parasite, Tcom Paris 22 juin 2012 », comme l’indique Legalis.

• Gouvernance

Hadopi. « Le sort d’Hadopi sera décidé « au cours du premier semestre 2013 », indique PC Inpact, « Bilan d’Hadopi : 1 million d’avertissements… aucun jugement… », souligné par ActuaLitté, « Exception culturelle française : un nouveau modèle ? », s’interroge Le Point.

Europe. « Neelie Kroes : ‘rien de plus ridicule que d’arrêter un ebook à la frontière’ », repris par ActuaLitté, « Le ministère de la Culture répond à la mise en demeure de Bruxelles », nous apprend Livres Hebdo.

Divers. Espagne.« Los editores piden una ley de propiedad intelectual acorde a los nuevos tiempos”, à découvrir sur El País Cultura et « Au commencement, était la « racine de l’Internet« . Une bien belle histoire pleine d’enjeux de pouvoir » présenté sur Owni.

• Modèle libre

« Finch Report Represents Important Step Toward UK  OA , but Significant Questions Remain” souligne The official PLoS, « L’open data favorise-t-il nécessairement l’open source ? », à  lire sur Framablog et un « Avis du Comité d’ éthtique  du CNRS sur l’ Open Data » présenté sur Libre accès à l’information scientifique et technique (INIST), présenté aussi dans le n°2/2012 de la revue Documentatliste, dans un article signé par Jean-Pierre Bourguignon.

• Responsabilité

A New-York, « Un juge ordonne à Twiter de coopérer », souligne  Ecrans, « Fascinating stats about twitter and copyright takedowns”, à propos de notifications d’infraction au droit d’auteur sur le blog Twitter.

• Métier

« Valider l’info sur Internet : des outils pour éduquer », à lire sur  Educavox, « Dans Le Monde, une jolie infographie avec les membres de cabinets ministériels », « La règle des 90/9/1 est désormais dépassée », vu dans Demain la veille, « Guide de la twittérature et Guide Twitter pour les non initiés », sur Net-Public, « Les informations numériques représentent 30% de la valeur des entreprises françaises », a voulu souligner Data Security Breach, ainsi que cet étonnnant « cimetière de Google… sur Pinterest », à découvrir sur Presse-citron.

Actualité réalisée avec mes tweets et ceux de  : adumourier – alehmans – bibliothethique – Bibolabo – Bouillon – btabaka - Calimaq – CedricManara - creativecommons – droit_tic_LC – EDRi_org – eogez framaka – Fesabid_BPI - jerezim - jafurtado – Juritel – kcrews – laquadrature – Maitre_Eolas - MartinSchulz - michelbriand - netpublic – numerama - ‏ordineo – OWNI - reesmarc – SandRouja – sarahdruetlamy – Thelonious_Moon – V_L_F