Mes tweets sur le droit de l’information : semaine du 19 au 23 mars 2012

Revue des tweets  (ou gazouillis) envoyés à mes abonnés à partir des informations glanées sur mes alertes et  mes abonnements à Twitter. Un retour utile sur un passé proche pour faire le point (en fonction de mes disponibilités) sur l’actualité juridique.

Semaine professionnelle agitée, semaine juridique tronquée.

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• Droit d’auteur

Oeuvres orphelines. “Orphan works reforms approved by European Parliament committee amidst apparent voting irregularities”, nous apprend Out-Law, “Cultural heritage institutions concerned over proposed European orphan works directive”, souligné par Communia, “Un délicieux surcroît de démocratie au Parlement Européen », s’amuse Contrepoints et « Injustes droits d’auteur », repéré sur Le Monde.

Piraterie (divers registres). « Hadopi 3 : Sarkozy promet blocage, déférencement et responsabilité », note PC-Inpact, « L’après-Hadopi de François Hollande : le retour de la contribution créative ? », détaillé par Numérama, « Hadopi : les chercheurs américains répondent aux critiques du « Monde » », vu sur Electron Libre. Il y eut aussi « Affaire MegaUpload : des escrocs arnaquent en se faisant passer pour des représentants des ayants droit », découvert sur ZD-Net, « Pour la défense du droit d’auteur, la guerre est déclarée », selon ActuaLitté, « Russie : Sans les droits numériques, l’impossible lutte contre le piratage », toujours sur ActuaLitté, et « Allemagne: RapidShare condamné à contrôler les fichiers qu’il héberge », vu sur Clubic.

Brevets. « Ils voulaient breveter des méthodes de travail… la Cour suprême des USA a dit non »,  nous informe Electronic Frontier Foundation, et « Samsung visé par une plainte sur les émoticônes », noté par Le Monde.

Photographies. « (…) CSPLA sur la question des microstocks photo. Embuscade à prévoir du lobby contre gratuité », note PC-Inpact, « Fou comme Mitterrand n’agit qu’en lien avec ce que lui ont dit des lobbys… aujourd’hui celui des photographes », comme l’indiquerait un autre article de PC-Inpact.

Pinterest. « Droits d’auteurs, l’épingle dans le pied de Pinterest ? », s’interroge MaxiSciences, mais « Les CGU de Pinterest pourraient évoluer prochainement pour tenir compte des accusations de violation du copyright », nous apprend aussi Techcrunch.

Divers. « Deux ressources incontournables sur le plagiat et le non-respect du droit d’auteur » sur Téluq, l’université à distance de l’UQAM, « Quand le droit d’auteur vire au n’importe quoi », souligne le Temps que j’y pense, « Beau geste : les acteurs S. Fry et Ian McKellen du Film The Hobbit offrent une licence pour la publicité à un pub britannique menacé », vu sur TechDirt, Fair use in libraries and universities », une conférence de l’Université de Columbia, avec des documents de référence sur la question. « Mitterrand envoie les auteurs se faire former et pendre ailleurs », affirme ActuaLitté, « Nos tweets/messages/status ne ns appartiennent pas – 1ère analyse problèmesde droit d’auteur et responsabilité posés par CGU TW/FB/GG »  sur  Précisément, le blog de l’information juridique, « Groupe UMP du Conseil régional du Centre condamné pour contrefaçon d’un article de Libération », vu sur CentrOscope et « Licence globale, Hadopi, etc. Sensibilisation. Support sur Slideshare ».

• Données personnelles

« Interview de la Présidente de la CNIL sur les nouvelles règles de confidentialité de Google » sur  20 minutes et « Loi relative à la protection de l’identité : non conformité partielle »,  noté par Le Conseil constitutionnel. « Nous faudra-t-il payer pour préserver notre vie privée ? », s’interroge InternetActu, « Droit à l’oubli. Google contraint à la désindexation », souligne Legalis et « L’anonymisation à la française des décisions de justice, une exception ? », des explications sur Dalloz Actualités.

• Gouvernance

Numérisation. « Main basse sur les livres du XXe siècle », rappelé par un article du Monde, « La numérisation du patrimoine littéraire », détailllé par  Doc@zur, « Le patrimoine immatériel des personnes publiques », sur le site du Conseil d’Etat (pdf) et le « Rapport parlementaire sur les enjeux européens de la numérisation de l’écrit », commenté par Les Infostratèges.

Divers. « L’introuvable neutralité du net », découvert sur OWNI, « EU commission admits mistake on Acta », nous apprend EuObserver,« Les lobbies culturels, l’autre exception française », noté par Les Echos, « Octets et défi. Aurélie Filippetti répond à Médiapart » et « Le GFII va publier un livre blanc sur l’ebook dans la recherche », note ActuaLitté.

• Modèle économique

Livres électroniques. « Ebooks : Les auteurs au secours des éditeurs dans l’entente avec Apple », vu par ActuaLitté, « Ebooks en bibliothèque : Hachette se trompe lourdement », souligne ActuaLitté, « Au UK, les éditeurs veulent l’alignement du taux de TVA de l’ebook sur celui du livre imprimé, soit 0% », note Livres Hebdo,  « Google veut lancer une librairie française sur Google Play », nous apprend Numerama et « Google confirme : ouverture de l’ebookstore « prochainement » en France et autres petites confidences », présentées sur  ActuaLitté.

Divers. « Comment Twitter bâtit un modèle économique basé sur la publicité », présenté par Les Echos, “Copyright Conspiracy: How the New Copyright Alert System May Violate the Sherman Act”, présenté sur Social Science Research Network, ou la lutte contre la contrefaçon examinée à l’aune du droit de la concurrence, « Acrimed: L’héroïque combat de la presse pour séduire les plus riches », sur Acrimed, « Donc « lectures industrielles », au sens propre », découvert sur le Journal du Net, et  « Contrat d’édition à l’ère numérique : accord entre auteurs et éditeurs » annoncé par le SNE.

• Modèle libre

« L’action de la BNU(Strasbourg) est fondamentale pour le partage de la connaissance par les institutions », une interview à lire sur A la toison d’or.

• Responsabilité.

Lien hypertexte. « Pénalisation de la consultation de sites web violents ou terroristes : réaction de Reporters sans Frontières », «  Ne cliquez pas sur ce lien, il fait l’apologie du terrorisme », c’est ce qui ressort d’un article de Télérama, « Visiter un site terroriste ou haineux, les nouveaux délits de Nicolas Sarkozy », présenté par PC-Inpact.

Divers. « Un salarié peut-il transférer sur sa messagerie personnelle des documents de l’entreprise ? » dans le cadre d’une procédure prud’hommale, vu sur L’Actualité du droit du travail, « Australie : la police avertira les citoyens dont le WiFi est mal protégé », indiqué par PC-Inpact, « Recel de violation du secret professionnel : de la nécessité de caractériser la révélation d’une information par la personne qui en aurai été dépositaire », trouvé sur Dalloz Etudiant, « Condamnée pour avoir fait supprimer une vidéo dont elle n’avait pas les droits », noté par Numerama, « Journalistes, protégez vous sources… », souligne Sète ici, « Un code des usages entre éditeurs et traducteurs revisité », repéré sur ActuaLitté ainsi que « LOPPSI : vers le libre choix des technologies de blocage chez les FAI ? », souligné par PC-Inpact.

• Métier

Outils. « Jolicloud Me: tous les nuages pour un former un seul Cumolonimbus numericus », présenté par Presse Citron, « Trouver des ressources sonores libres » sur  Toile Libre, « Après Pintesrest, la blogosphère se passionne pour Draw Something », « Un pearltree sur la curation  ou l’art d’agglomérer virtuellement des ressources sur un sujet précis », «Tumblr, Pinterest, Pearltrees, …. il n’y a pas que Facebook et Twitter dans la vie », vu sur Métro, « The state of e-legal deposit in France”, un article d’IFLA journal, « Le premier tweet de l’histoire de Twitter a été envoyé il y a 6 ans (Be Geek) », signalé par Begeek, « Créer le blog et la page réseau social de la bibliothèque (ppt) » sur Slideshare, « Waouh le comité français ifla a un nouveau site ! », « Du bon emploi de la majuscule par les juristes », trouvé sur La Revue, « Comment vous informez-vous sur le droit de l’information ? Un questionnaire de l’ADBS et des lots à gagner.

Gens.  « Un voyage d’étude « veille et innovation en Chine » organisé par l’ADBS », « La conversation il y a cinquante ans , une vidéo proposée par Culture Visuelle,  « L’information du professionnel au particulier est une obligation de résultat », repéré sur Viadeo , « Soit vous créez le logiciel, soit vous êtes le logiciel », souligne InternetActu ;  « L’intelligence collective, un véritable avenir pour l’édition », selon ActuaLitté, « Pratiques et usages de l’info prof dans les entreprises françaises, restitution de l’enquête » lors du Congrès Documation.

• Point d’orgue

« Défense du patrimoine : des archéologues grecs appellent à l’aide » ActuaLitté  et, sur un autre registre, « 51 artistes font une capture de leur écran », vu sur … Ecrans.

Revue réalisée avec mes tweets et ceux de : adbsfr – ‏ActuaLitte – affordanceinfo – alicebernard – archiveilleurs – AVOCAT_TRAVAIL – BFoenix – bibliopedia – Bouillon – btabaka – Calimaq – CNIL – communia_eu – CopyrightLaw – Dalloz – DamienMcC_dli – echosdoc - eukcrews – framasoft – FredCavazza – gchampeau – ‏gunthert – hervelc – internetactu – jpaccart – jujusete – Juriblogsphere - ‏juriconnexion – Juritel – laquadrature – ‏LeGuillaume – lemonde_techno – Louvrepourtous – manhack - makno – Marco_Caron – mercurekotkot – Numerama – oliviertesquet – ordineo – oroumieux – paulasimoes – pcinpact – pcuenot – precisement – reesmarc – RemiMathis – saamarande – SandRouja – ScholarlyComm – ‏Senat_Info – Silvae – TELUQ- zdnetfr.