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Relaxé de la poursuite pour conduite sans permis de conduire et grand excès de vitesse
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 5/08/2013
Le 12 juillet 2013, le Cabinet Bem a obtenu du Tribunal correctionnel de Laon la relaxe d’un client à qui il était reproché la conduite d’un véhicule à moteur malgré une injonction de restituer le permis de conduire résultant du retrait de la totalité de ses points et un grand excès de vitesse (Tribunal de grande instance de Laon, Chambre correctionnelle, 12 juillet 2013).