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Michael Jackson : Quand la justice s’amuse…
Actualités du droit - Gilles Devers, 12/02/2014
Le juge de proximité du tribunal d’instance d’Orléans a condamné hier l’assureur de Conrad Murray, le médecin de Michael Jackson, à verser un euro symbolique de dommages et intérêts au titre de « préjudice d'affection » causé par la mort du chanteur, le 25 juin 2009, à cinq personnes, originaires de Suisse, de Belgique, de Gironde, du Pas-de-Calais. Quelle injustice réparée ! On est heureux de voir la justice ainsi en phase avec la vie réelle...
Selon le droit applicable aux Etats-Unis (Territoire indien occupé, Amérique du Nord), le médecin a été condamné pour faute pénale à quatre ans de prison et des indemnisations ont été versés à la famille proche du roi de la pop.
En droit, une personne qui subit sur le territoire français un dommage pour un fait fautif commis à l’étranger peut agir devant le juge français, selon le droit français, et les fans ont donc engagé ce procès civil, la démonstration de la faute ayant été faite par le juge US.
Le préjudice réclamé est de « l'affliction » qui a frappé les fans... Des preuves apportées « à l'aide de témoignages, voire de certificats médicaux », a expliqué l'avocat des parties civiles, Me Emmanuel Ludot. Oki. Sauf que c’est n’importe quoi… Le préjudice d’affection est un préjudice reconnu de droit pour les parents les plus proches, mais pour les personnes dépourvues de lien de parenté, il faut établir avoir entretenu un lien affectif réel avec le défunt. Aussi, la question est simple : quel peut-être le « lien » quand le défunt ignorait l’existence même de ceux qui hier agissaient en justice ?
On compte sur la planète, 842 millions de personnes souffrent de faim chronique, et moi, ça me traumatise... Je peux prendre un ticket au tribunal ? A un euro symbolique par personne, c'est une bonne affaire...
Et comme nous sommes dans le joyeux délire, on accélère : « La reconnaissance du statut de victime pourra permettre à mes clients de demander à avoir accès au lieu d'inhumation de Michael Jackson, à Los Angeles, qui est interdit au public ». Et la presse repend benoîtement sur ce « statut de victime »… Je conseille effectivement à nos amis, s’ils décident de se rendre sur la propriété privée, lieu de la sépulture, muni de leur magnifique jugement du juge de proximité d’Orléans, de se présenter avec une voiture qui dispose d’une bonne marche arrière, car il pourrait y avoir urgence à déguerpir.
Reste cette question : on travaille dur pour rendre un tel jugement ?
