Actions sur le document

Droit d'auteur : une journée d'étude sur le domaine public

Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 10/10/2013

Le collectif SavoirsCom1 annonce la tenue d'une journée d'étude sur le domaine public à l'Assemblée nationale, le 31 octobre prochain. La députée Isabelle Attard, membre de la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée, est à l'initiative de cet événement et en a assuré la co-organisation avec les membres de SavoirsCom1. Il s'inscrit dans le cadre du Festival Villes en biens communs. Cette journée s'inscrit également dans le prolongement (...)

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...