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Droit d'auteur : une journée d'étude sur le domaine public
Un blog pour l'information juridique - Emmanuel Barthe, 10/10/2013
Le collectif SavoirsCom1 annonce la tenue d'une journée d'étude sur le domaine public à l'Assemblée nationale, le 31 octobre prochain. La députée Isabelle Attard, membre de la Commission des affaires culturelles de l'Assemblée, est à l'initiative de cet événement et en a assuré la co-organisation avec les membres de SavoirsCom1. Il s'inscrit dans le cadre du Festival Villes en biens communs. Cette journée s'inscrit également dans le prolongement (...)