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[Veille] D3E : consultation sur le projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers
Arnaud Gossement - Avocat - , 8/09/2014
Le Ministère de l'écologie organise, du 8 au 29 septembre 2014, une...
Le Ministère de l'écologie organise, du 8 au 29 septembre 2014, une consultation publique sur le "projet d’arrêté relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des organismes coordonnateurs de la filière des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers".