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[Important]ROHS II : publication du décret n°2013-988 du 6 novembre 2013 portant transposition de la directive 2011/65/UE
Arnaud Gossement - , 7/11/2013
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel de ce jour le...
Le Gouvernement vient de publier au Journal officiel de ce jour le décret n° 2013-988 du 6 novembre 2013 relatif à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques.