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Décret 2016-1 : prise en charge des victimes d'actes de terrorisme par les organismes d'assurance maladie
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 11/01/2016
Le premier décret de cette nouvelle année concerne la prise en charge des victimes d'actes de terrorisme. Il définit les personnes blessées (ayant un dommage physique ou psychique lié à l'acte) ou impliquées (ayant un dommage ultérieurement à l'acte)....