NosFinancesLocales.fr : pour une meilleure transparence financière de nos communes

À l’heure des municipales, chaque citoyen devrait pouvoir faire le bilan du mandat de son maire avant de retourner aux urnes : évaluer les actions du conseil municipal, connaître les positions des élus, les derniers marchés publics conclus par la mairie, apprécier l’évolution de la situation financière depuis la dernière élection, la comparer aux mandats précédents et faire de même à propos des taxes locales, des effectifs de personnel, des subventions, etc. C’est pour cette raison que Regards Citoyens lance aujourd’hui le site NosFinancesLocales.fr pour offrir à tous plus de visibilité sur les données financières de nos communes.

La France aux couleurs de Nos Finances Locales

Plusieurs villes ont déjà commencé à s’ouvrir aux citoyens notamment avec la mise en ligne de portails Open Data. La ville de Montpellier publie, par exemple, les comptes-rendus du conseil municipal, l’ensemble des décisions prises par ce conseil, le budget, les marchés publics, les tarifs des services, etc, et permet leur libre réutilisation sous Licence Ouverte. De même, avec le soutien de de la communauté Open Data, des villes très modestes comme Brocas (moins de 1000 habitants) ont ouvert leur propre portail Open Data sur lequel sont republiées les participations des élus au conseil municipal.

Malgré ces initiatives très encourageantes, nous restons encore loin d’une vraie transparence des politiques locales. Si de nombreuses villes permettent aux citoyens de consulter les documents relatifs aux activités de la mairie via leurs sites web ou des portails Open Data, ceux-ci restent encore rarement exploitables. Si vous souhaitez consulter les marchés publics conclus par votre mairie, connaître les indemnités perçues par les élus au conseil municipal ou étudier les subventions accordées à des associations, il faudra passer des jours à éplucher les milliers de délibérations prises par le conseil municipal et décisions du maire.

Concernant les données financières, une base de données d’indicateurs existe pourtant à la DGFIP de Bercy. Elle se range malheureusement au côté des données publiques encore sous redevances. Sa libération a bien été annoncée par le gouvernement en décembre dernier, mais elle ne semble pas se profiler avant encore plusieurs semaines. Alors que les municipales approchent, nous avons donc collecté, rassemblé et republié en Open Data l’ensemble des données financières des collectivités territoriales présentées en ligne sur le portail de l’Etat collectivites-locales.gouv.fr, soit 66 indicateurs comptables concernant l’ensemble des communes, communautés d’agglomération, régions et départements français de 2000 à 2012. Nous espérons ainsi contribuer à la tenue de débats publics constructifs et factuels pour les campagnes de ces prochaines élections.

La mise à disposition de ces données comptables aggrégées aux niveaux communal et intercommunal représente un véritable enjeu de transparence pour des élections locales : pouvoir comparer entre villes ou encore observer les évolutions des investissements effectués, du niveau d’imposition locale ou de son endettement sont des éléments clés pour pouvoir comprendre les choix effectués par les élus. Afin d’en illustrer le potentiel, nous avons réalisé plusieurs cartographies temporelles que nous publions sur le site NosFinancesLocales.fr. Retrouvez le niveau d’imposition, les charges et produits de fonctionnement ou bien encore l’endettement de nos communes sur notre nouvelle initiative !