Le projet PNB utilisé comme argument contre la réforme positive du droit d’auteur

Le débat autour de la réforme du droit d’auteur au niveau européen fait rage depuis plusieurs mois à présent, cristallisé autour des propositions de l’eurodéputée Julia Reda dont le rapport fera l’objet d’un vote devant la commission JURI le 6 mai prochain. Parmi les pistes avancées dans ce texte, on trouve notamment l’idée de consacrer par le biais d’une exception obligatoire au droit d’auteur la possibilité pour les bibliothèques « de prêter des livres au public sous format numérique, quel que soit le lieu d’accès« .

Actuellement en effet, alors que la loi a reconnu en 2003 le droit pour les bibliothèques d’acheter n’importe quel livre vendu dans le commerce pour le prêter à ses usagers, moyennant une rémunération, les choses restent différentes en ce qui concerne les livres numériques. Les bibliothèques ne peuvent proposer ce type de ressources que dans le cadre d’une offre commerciale spécialement proposée par des fournisseurs en accord avec les titulaires de droits, et notamment les éditeurs, qui restent libres d’en fixer le prix et les modalités.

Image par Tina Franklin. CC-BY-SA. Source : Flickr

Cette non-reconnaissance du droit de prêt numérique dans la loi explique en grande partie la lenteur et le caractère globalement insatisfaisant de l’offre de livres numériques à destination des bibliothèques en France. Le magazine Archimag consacre d’ailleurs ce mois-ci un dossier très instructif à la question, intitulé « Débuts difficiles du livre numérique en bibliothèque« , insistant sur le retard pris par la France en la matière par rapport à d’autres pays dans le monde. 

Pour débloquer la situation, un projet intitulé PNB (Prêt Numérique en Bibliothèque) se met en place depuis plusieurs années à présent et il a commencé à entrer en phase opérationnelle avec un test conduit dans plusieurs bibliothèques en France. Son objectif vise à construire sur une base contractuelle, sans avoir à modifier la loi, un système centralisé permettant aux éditeurs, aux libraires et aux bibliothèques d’organiser l’offre de livres numériques en France. Le projet est soutenu par les pouvoirs publics qui ont incité en novembre dernier les différentes parties prenantes à signer un accord inter-professionnel pour fixer quelques grands principes, mais seulement sur une base non-contraignante.

Ce dispositif a cependant fait l’objet tout au long de son développement de nombreuses critiques, qui ont repris en vigueur au moment de la signature de cet accord. SavoirsCom1 a notamment fait valoir que les conditions tarifaires actuellement proposées rendraient cette offre inaccessible à la grande majorité des bibliothèques en France et ne seraient pas soutenable à long terme, y compris pour les plus importantes. Personnellement, j’avais tenu à réagir sur le plan juridique, en montrant que l’objectif principal de PNB n’était manifestement pas de mettre en place une offre viable, mais d’offrir un prétexte – à la fois au gouvernement et aux éditeurs – pour ne pas s’engager dans une réforme législative et privilégier à tout prix la voie contractuelle sur la consécration d’une nouvelle exception.

Avec le recul, je me rends compte que je ne m’étais certainement pas trompé dans mon analyse, au vu de la manière dont les représentants des éditeurs utilisent à présent PNB comme un argument très pratique pour s’opposer à la réforme positive du droit d’auteur proposée par Julia Reda au niveau européen. Leur propos général est de critiquer le principe même de l’existence des exceptions comme facteur d’équilibre du droit d’auteur, en expliquant que toutes les situations peuvent se régler par la négociation contractuelle. Ils essaient en quelque sorte de faire croire que les exceptions constituent des mécanismes « anormaux », alors qu’elles jouent un rôle essentiel pour la préservation d’un sphère sociale d’usages de la culture garantis par la loi.

Je prendrais deux exemples qui attestent de la manière dont PNB commence déjà à être politiquement instrumentalisé par les lobbyistes dans le débat. Le premier est tiré d’une déclaration du Forum d’Avignon, un groupement de représentant des industries culturelles, publiée la semaine dernière sur le site des Echos. Intitulée « Faire du droit d’auteur la priorité de l’Europe culturelle » et adressée à la Commission européenne, elle fait allusion à PNB pour défendre l’idée que le droit d’auteur est parfaitement adaptée aux évolutions du numérique :

Depuis deux siècles, l’outil de protection et de rémunération des auteurs a montré sa souplesse et ses adaptations aux exigences des nouveaux médias, de la technologie puis du numérique et aux comportements de consommation, toujours dans le sens de la diversité et la diffusion des oeuvres. En témoignent de multiples exceptions négociées : de la copie privée aux récentes adaptations aux handicaps et des accords dans la musique avec les plates-formes d’abonnement type Deezer, ou dans le livre entre les auteurs, les éditeurs et les bibliothèques pour le prêt numérique en bibliothèque.

L’autre exemple vient des déclarations du PDG d’Editis, Alain Kouck, à l’occasion d’un débat sur le droit d’auteur organisé le 10 avril dernier par le même forum d’Avignon. Là encore, on constate une même hostilité au principe même des exceptions et une mise en avant de solutions comme PNB pour démontrer leur inutilité (propos ici rapportés et commentés par Actualitté) :

Selon le PDG d’Editis, la France aurait d’ailleurs anticipé les évolutions du numérique, notamment avec le contrat d’édition à l’ère numérique, le Prêt Numérique en Bibliothèque (dont le fonctionnement est très critiqué, notamment par les auteurs eux-mêmes) ou l’accès aux œuvres indisponibles, avec ReLIRE — ce dernier passera bientôt devant la Cour de justice de l’Union européenne, d’ailleurs, pour une question de constitutionnalité.

Notons que le même type d’arguments est également employé par le gouvernement français lui-même, qui a réagi aux propositions du rapport Reda portant sur le livre numérique en bibliothèque en ces termes :

Concernant la demande d’introduire une exception obligatoire autorisant le prêt de livres numériques en bibliothèques, outre le fait qu’elle n’est justifiée ni corroboré par aucune analyse économique, il existe de forts risques à ce que ce type de prêt non encadré remplace l’acte d’achat de livre numérique par le consommateur. À cet égard, les autorités françaises estiment que des conventions de licence entre les différents acteurs concernés sont l’instrument le plus approprié.

Il faut donc bien avoir conscience – et j’écris les mots qui suivent spécialement à l’attention des bibliothécaires français – que PNB s’inscrit dans une stratégie d’ensemble portée par les titulaires de droits et le gouvernement français, visant à maintenir le statu quo en matière de droit d’auteur, en évitant à tout prix qu’il fasse l’objet d’une réforme au niveau européen.

Depuis le début de l’année, j’ai eu l’occasion de donner plusieurs formations et interventions en France devant des bibliothécaires et j’ai bien senti le tiraillement dans lequel mes collègues se trouvent vis-à-vis de PNB. D’un côté, il y a bien une conscience que les conditions de cette offre sont difficilement acceptables. Mais de l’autre, il y a aussi une pression, émanant parfois des tutelles, pour que les établissements mettent en place des offres de livres numériques, ainsi qu’une demande de la part des lecteurs qui peut devenir sensible par endroit. Du coup, les bibliothécaires français se retrouvent pris en quelque sorte entre le marteau et l’enclume, avec un choix difficile à effectuer.

La situation est par ailleurs brouillée par des divergences de positions au sein même de la profession. Pour apporter son soutien au rapport Reda, l’IABD (Interassociation Archives Bibliothèques Documentation) s’est par exemple associée au « London Manifesto » , réclamant une réforme du droit pour des usages équitables en bibliothèque. Ce texte contient notamment deux revendications importantes de révision de la loi, non compatibles avec l’approche contractuelle de PNB :

Droit de prêt [emprunt]: Un « droit de prêt » automatique pour les bibliothèques, pour tous médias numériques (y compris pour le transfert de fichiers numériques pour une période limitée).

Droit d’acquérir : Un droit pour les bibliothèques et les archives, d’acquérir ou d’obtenir une licence d’utilisation à un coût raisonnable de toute œuvre protégée disponible dans le commerce.

Cette initiative rejoint par ailleurs des campagnes déjà lancées au niveau européen par Eblida et au niveau mondial par l’IFLA pour consacrer l’existence d’un droit de prêt numérique.

Mais d’un autre côté, des positions beaucoup plus ambiguës ont été émises depuis le début de l’année à propos de PNB, comme celle par exemple de l’association CAREL.  CAREL semble en effet accepter d’emprunter la voie contractuelle, en considérant l’offre de PNB comme « prometteuse » et en concentrant ses critiques non sur le principe même du dispositif, mais sur des aspects secondaires, comme les conditions tarifaires ou le système de péremptions des jetons.

A mon sens, un tel positionnement est politiquement très problématique, car il entérine le fait que les garanties essentielles dont bénéficiaient les bibliothèques par la loi pour le livre papier seront dorénavant abandonnées à la négociation contractuelle pour le numérique, avec un très fort risque de régression. Dans la foulée, on a pourtant pu voir des ensembles importants de bibliothèques, comme par exemple le réseau de la Ville de Paris, annoncer leur ralliement à PNB. La carte de France se couvre peu à peu de bibliothèques « PNBisées » et ce sera à terme lourd de conséquences.

Car si le choix d’opter pour PNB peut avoir une rationalité au niveau d’un établissement pris isolement, il en est tout autrement si on prend un peu de hauteur stratégique pour réfléchir aux incidences collectives. Les professionnels français devraient prendre conscience que plus le projet PNB avance et plus la perspective d’une réforme positive du droit d’auteur s’éloignera. On ne peut avoir l’un et l’autre, car la confrontation politique autour des questions du droit d’auteur est trop forte et la position des titulaires de droits est même en train de se radicaliser de manière inquiétante avec la perspective d’une réforme européenne.

Les citations de titulaires de droits et de lobbyistes que j’ai rassemblées dans ce billet  montrent que l’avancée de PNB constitue pour eux un argument en or pour faire croire à l’inutilité d’une réforme du droit d’auteur. Dès lors, les bibliothèques qui entrent dans le système PNB, même si elles n’en n’ont pas directement conscience, deviennent les alliés objectifs d’une offensive sans précédent de la conception maximaliste du droit d’auteur, risquant à terme de causer des dommages irréparables sur l’équilibre du système.

Un vote majeur aura lieu au parlement européen le 6 mai prochain sur le rapport de Julia Reda, qui sera aussi l’invitée cette année à du Congrès de l’Association des Bibliothécaires de France en juin à Strasbourg. Si ce vote est négatif, il faudra bien que les bibliothécaires finissent par interroger la position schizophrénique qu’ils entretiennent avec les questions de droit d’auteur, en espérant qu’ils le feront avant qu’il ne soit trop tard…