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Si nous parlions de ce qui fâche : la flexibilité des salariés !

Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine - Artémis, 22/09/2012

 Vous avez dit flexibilité ?    Fin janvier 2012,...

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 Vous avez dit flexibilité ?   

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Fin janvier 2012,   Nicolas Sarkozy  avait demandé aux partenaires sociaux de négocier des accords de compétitivité-emploi, que ces derniers ont renommés « accords de sauvegarde de l’activité et de l’emploi ».

François Fillon avait fixé un délai de deux mois à partir de fin février pour conclure ces accords.

Ces accords devaient permettre  aux entreprises  d'adapter le temps de travail à la conjoncture économique : en cas de difficultés , l'entreprise pouvait  baisser le temps de travail et également le salaire.

Rappelons que cette  possibilité n'est pas nouvelle avec un garde fou : il faut que chaque salarié signe un avenant à son contrat de travail acceptant la nouvelle durée du travail et la baisse de son salaire.

En cas de refus du salarié, ce dernier peut être licencié pour motif économique.

Le nouveau texte devait sécuriser  les accords signés par les organisations syndicales, en supprimant l'accord du salarié.

 Un salarié refusant ,par exemple ,une baisse de salaire  dans le cadre de la mise en oeuvre  d'un accord compétitivité emploi , ne devait plus être licencié pour motif économique .

 Les modalités du licenciement  n'avaient pas été précisées  par le Medef, qui parlait  seulement de « rupture du contrat de travail ».

Pour le Medef  une sorte de licenciement new look ! ni pour motif économique ni pour faute ...... garantissant au salarié récalcitrant le versement d'indemnités et le droit à un préavis ....

 CGT et FO étaient  opposés à la conclusion de ces accords. 

 la CFDT et le Medef se disaient  prêts à en débattre. 

  Benoît Hamon, alors porte-parole du PS avait déclaré  "Il faut que les salariés le sachent, il n'y aura plus de code du travail, il n'y aura plus de loi qui les protégera". 

 François Hollande,  candidat aux élections , lors d'une visite à Gandrange, fin février,  tançait "ces accords  sont discutés dans un moment qui tombe parfaitement mal".  il promettait : "Ils ne verront pas le jour et nous aurons à cœur de faire en sorte que les syndicats puissent négocier dans de bonnes conditions des accords sans avoir à remettre en cause la durée légale du travail, parce qu'en l'occurrence, c'est ça qui est recherché." ( article de l'Express du 24.02.2012 )

Les négociations entre partenaires sociaux sur la question n'avaient pas abouti dans le délai de deux mois fixé par M. Sarkozy.

Le 16 mai, après la victoire de M. Hollande, les partenaires sociaux avaient décidé du report de cette négociation dans l'attente de rencontrer le nouvel exécutif.

Début juillet, Jean-Marc Ayrault déclarait : "La négociation compétitivité-emploi, mal engagée, n'est plus à l'ordre du jour"


Lors de la conférence sociale des 10 et 11 juillet,  on ne parle plus d'accords "compétitivité-emploi", mais de "plans collectifs de sauvegarde de l'emploi".

 "Une réflexion sur le contrat de travail doit être engagée", estime M. Hollande en ouverture de la conférence, avant d'évoquer "des formules nouvelles (...) pour prévenir les plans sociaux ou en limiter l'impact". 

Fin août, , Jean-Marc Ayrault demande aux partenaires sociaux, lors de l'ouverture de l'université d'été du Medef, d'accélérer le rythme" sur ces accords, dont le nom est désormais "sécurisation de l'emploi"

Le Medef souhaite  des accords impliquant la possibilité de négocier sur le temps de travail. La CGT et FO sont fermement opposés à cette idée.

 Jean-Marc Ayrault demande  de" faire en sorte qu'en cas de difficultés, toutes les solutions, toutes les alternatives soient bien prises en compte". Michel Sapin, le ministre du travail, évoque à son tour une" négociation sur les aspects de la sécurisation des emplois pour les salariés, mais aussi pour les entreprises elles-mêmes". 

Dans  son  document  d'orientation sur le chantier de la sécurisation de l'emploi, qu'il transmet à la rentrée aux partenaires sociaux, le gouvernement demande de tout faire pour  faire avancer ces négociations, qui piétinent. 

la France passe la barre symbolique des 3 millions de chômeurs et François Hollande a mis entre les mains des partenaires sociaux une partie essentielle de son futur bilan.    

 "En refusant de trancher lui-même et en mettant tous les sujets sur la table - des accords compétitivité-emploi à la refonte des licenciements, en passant par la lutte contre les contrats précaires et une plus fine association des syndicats à la gestion prévisionnelle des emplois -, François Hollande souhaite replacer patronat et syndicats  au centre du jeu, promettant même de constitutionnaliser le recours au dialogue social.

Si cette méthode  change de l'interventionnisme et de  l'autoritarisme de Nicolas Sarkozy dans les dossiers sociaux, n'est ce pas un moyen qui permet  d'éviter  de prendre  des mesures concrêtes  pour lutter efficacement contre les délocalisations et la paupérisation  d'une partie de plus en plus nombreuse de la population ?

En effet il y a urgence  car  il est intolérable:

  • de laisser plus de 8 millions de personnes vivre avec moins de 900 euros par mois ( Plus de 10 % de la population vit en marge des normes de la société avec difficultés et handicaps sociaux se cumulant : logement , emploi, accès aux soins etc..).
     La progression du chômage depuis 2008 a aggravé la situation
  • de tolérer que 4 millions de personnes dont 600 000 enfants souffrent de mal logement .
  • d'ignorer 100 000 personnes dont 20 000 enfants qui "vivent" dans la rue.
  • d'admettre que 3,7 millions de travailleurs - soit 15 % des actifs - disposent de revenus individuels d’activité inférieurs à 60 % du revenu médian et peuvent donc être considérés comme pauvres.
  • d'admettre que 2,9 % des Français ne mangent pas à leur faim, que 1 % de ménages ne disposent pas d’eau chaude, 6% n' aient pas de chauffage.
  • de permettre que les entreprises continuent à délocaliser au nom de la compétitivité
  • d'une manière générale de ne pas remettre en cause nos fondamentaux économiques et financiers qui vont précipiter les peuples de l'Europe dans la pauvreté.



    Force est de constater que nos gouvernants n'ont plus aucun pouvoir face à la "mondialisation " et aux détenteurs des capitaux.

    J'ai encore la faiblesse de penser et d'espérer que la Gauche ne va pas se contenter de gérer la pénurie mais être une force de proposition au niveau de l'Europe pour inverser le processus de la récession.  pauvrete-cgtcg08-cg08-syndaicat-cgt-ardennes-08.jpg

 


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