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Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement : réponse ministérielle
Arnaud Gossement - , 10/05/2013
Le Ministère de l'écologie vient d'apporter les précisions suivantes sur...
Le Ministère de l'écologie vient d'apporter les précisions suivantes sur l'organisation des Etats généraux de la modernisation du droit de l'environnement, dont je suis membre du comité de pilotage, aux termes d'une réponse ministérielle à une question parlementaire. En voici le texte.