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Effets des changements dans la situation de la caution, de la société cautionnée ou du créancier

Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 27/01/2014

Dans certaines conditions, un dirigeant-caution peut se prévaloir de changements affectant sa situation personnelle, celle de la société ou celle du créancier pour échapper aux poursuites de la banque créancière.

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