Laïcité : Bonnet d’âne pour François Hollande

Un must ! Un magnifique bonnet d’âne présidentiel, avec notre leader minimo qui se prend les pieds dans le tapis de la laïcité pour un superbe vautrage lors de son émission chez Pujadas.

Voici le chef d’œuvre.

« Dès lors qu'il y a contact avec les enfants, dans ce qu'on appelle le service public de la petite enfance, une crèche associative avec des financements publics, il doit y avoir une certaine similitude par rapport à ce qui existe dans l'école ».

1/ « Ce qu'on appelle le service public... ».

Nul.

Le 19 mars, la Cour de cassation n’a pas rendu un arrêt, mais deux.  Dans l’affaire n° 12-11.690 qui concerne la CPAM de Saint Denis, elle juge que lorsqu’une structure privée gère une mission de service public, comme les CPAM, s’appliquent les règles dégagées par le Conseil d’Etat, donc la neutralité stricte. La loi Hollande est inutile. C’est ce qu’on appelle enfoncer les portes ouvertes... L’enfonceur se retrouve cul sur tête, et on rigole bien.

2/ « …dans ce qu'on appelle le service public de la petite enfance, une crèche associative avec des financements publics ».

Nul.

Dans l’affaire Baby Loup (n° 11-28.845) la Cour de cassation explique qu’un crèche privée subventionnée conduit une action d’intérêt général, mais ne remplit pas une mission de service public. Donc la loi sur « le service public de la petite enfance » ne changerait rien. La crèche Baby Loup ne s’est pas vue confier son mission par la puissance publique, et elle n’est pas gérée en fonction des règles publiques : composition des organes dirigeants, comptabilité, financement, obligation d’accueil de tous les enfants, permanence et adaptabilité du service… Donc la loi Hollande sur le service public de la petite enfance ne s’appliquerait pas à ce genre d’entreprises privées.   

3/ « Il doit y avoir une certaine similitude par rapport à ce qui existe dans l'école ».

Nul.

Les écoles privées, qui bénéficient de larges financements publics, ne sont pas concernées par la loi de 2004, laquelle ne joue que pour les établissements publics. Les filles musulmanes virées des écoles publiques trouvent refuge dans les écoles cathos Alors, par similitude, les crèches privées subventionnées n’entrent pas dans le champ de la loi.

4/ «… ce qui existe dans l'école » 

Nul, et nullissime.

La loi de 2004 concerne l’interdiction du port des signes religieux ostentatoires… par les élèves !  Alors, il faut faire une loi pour empêcher le port du foulard par les bébés ?... Il ne me trop rire ! Les profs ne sont pas concernés par la loi de 2004, car la neutralité dépend de leur qualité d’agent de la fonction publique. Ça n’a rien à voir.  

Une loi imposant la neutralité aux salariés de droit privé supposerait d’écrire une dérogation aux articles L. 1121-1, L. 1132-1, L. 1133-1 et L. 1321-3 du code du travail qui intègrent les dispositions de la directive de l’Union européenne du 27 novembre 2000 prohibant les discriminations fondées sur les convictions religieuses, et il faudrait que cette interdiction de principe soit conforme à la jurisprudence de la CEDH, qui dit exactement le contraire. Bon courage !

Enfin, s’il faut, pour la petite enfance, écarter toute référence religieuse dans les activés de service public, il faut transférer d’urgence les émissions religieuses de France 2 sur TF1. Ben oui, imaginez les bébés qui regardent des émissions religieuses sur le service public de la télé… I’m chocking ! 

Le conseil des ministres