Actions sur le document
Du sauvetage législatif au sauvetage jurisprudentiel du permis de construire du musée LVMH
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats - Eve Derouesné et Anna Stefanini-Coste, 29/06/2012
Le contentieux du permis de construire du musée d’art contemporain de la fondation d’entreprise LVMH pour la Création présente assurément toutes les caractéristiques requises pour un k.pratique tant en raison des événements survenus au cours de sa validité que de la décision de principe rendue par la cour administrative d’appel de Paris le 18 juin 2012 se prononçant en faveur de sa validité.
La richesse de cet arrêt (en pièce jointe) interdisant un commentaire exhaustif, nous nous concentrerons sur trois de ses enseignements relatifs à :
- la neutralisation pour inconventionnalité de la validation législative du permis de construire ;
- la proposition de faisceau d’indices aux fins de qualification d’un axe en voie,
- le rejet des vices de procédures allégués et tirés de la procédure d’autorisation spéciale requise au titre des sites classés.
Chacune de ces thématiques fera l’objet d’un article.
- la neutralisation pour inconventionnalité de la validation législative du permis de construire ;
- la proposition de faisceau d’indices aux fins de qualification d’un axe en voie,
- le rejet des vices de procédures allégués et tirés de la procédure d’autorisation spéciale requise au titre des sites classés.
Chacune de ces thématiques fera l’objet d’un article.