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Prison de Nouméa : Il faut limiter les incarcérations

Actualités du droit - Gilles Devers, 6/10/2012

Dans notre douce France gauloise, tout le monde se fiche de ce qui se...

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12423093610lf84k6.jpgDans notre douce France gauloise, tout le monde se fiche de ce qui se passe en Nouvelle-Calédonie. Le silence autour de la prison de Nouméa, appelée Camp Est, est proprement scandaleux.

Cette prison, donc régie par la loi et gérée par l’Etat, est une abomination. Tout le monde le sait, et tout le monde s’en contrefiche. Comme pérore Madame Michu-Sarko-Valls : « S’ils sont là-bas, c’est qu’ils l’ont bien mérité. La preuve, moi j’y suis pas ». Certes. A ceci près que la prison est le lieu de la rédemption sociale, que la peine n’est juste que si elle n’entraîne pas de souffrances excessives et qu’en toutes circonstances, l’Etat doit respecter le principe de dignité.

Le problème est parfaitement connu. Les détenus font des recours contre l’Etat à propos de leurs conditions de détention, et ils obtiennent des indemnisations au motif de «conditions de détention indignes ».

Si on reparle de la prison de Nouméa, ce n’est pas parce que les hautes consciences morales de la Gauche se sont réveillées, mais parce que la prison a connu cet été deux débuts de mutinerie.

Le ministère a envoyé sur place une délégation : Mireille Imbert-Quaretta, conseillère d’Etat, Frédéric Desportes, avocat général à la Cour de cassation, et Laurent Ridel, directeur interrégional des services pénitentiaires

Une délégation de première bourre, mais qui semble bien faire de la gonflette si j’en crois la dépêche de l’AFP retraçant la conférence de presse de nos trois amis.

Quelles sont les constations ?revoltes-de-la-cellule-11-g.jpg

-          la prison regroupe 400 pour 226 places ;

-          il y a six détenus dans des cellules de 11 mètres carrés. Celui qui est en haut dans les lits superposés n’a que 50 centimètres au-dessus de la tête et ne peut même pas s’asseoir ;

-          la priorité des détenus est la réinsertion alors qu’aucune formation diplômante n’est dispensée ;

-          il faut construire une nouvelle prison, mais pour cela un délai d’une dizaine d’années est nécessaire.

Alors, ça valait vraiment la peine d’envoyer une mission sur place pour faire ce constat ? Il n’y pas plus de services d’Etat à Nouméa aptes à faire ce genre de rapport ?

En réalité, le vrai problème est plus ardu.

Il est en effet reconnu par les tribunaux, et par cette honorable mission, que les conditions de détention violent le principe de dignité, et que chaque détention est une atteinte aux droits fondamentaux, ouvrant un droit à réparation pour le détenu contre l’Etat.

Cela doit conduire à remettre en cause les ordres d’incarcération, et des consignes devaient être données pour qu’il soit sursis aux incarcérations en attendant des travaux d’urgence et le retour à un effectif compatible avec les capacités de la prison.

Ne pas le faire, c’est choisir l’illégalité, ce qui est bien fâcheux. Et attendre des mutineries pour se bouger l’est davantage encore.    

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Le ministère gère


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