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Concurrence déloyale : rejet de l’exception de vérité en matière de dénigrement commercial
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM - MAITRE ANTHONY BEM, 29/10/2013
Le 24 septembre 2013, la Cour de cassation a jugé que la divulgation d'une information de nature à jeter le discrédit sur un concurrent constitue un dénigrement, peu important qu'elle soit exacte. (Cass. Com., 24 septembre 2013, n°12-19790)